Question de M. MARIE Didier (Seine-Maritime - Socialiste et républicain) publiée le 19/01/2017
M. Didier Marie attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur la transmission d'entreprises.
Chaque année, des milliers d'entreprises disparaissent en France faute d'avoir trouvé des repreneurs.
Selon un rapport d'un parlementaire en mission remis au Gouvernement en 2015 sur la transmission d'entreprises, sur 185 000 entreprises qui pourraient être reprises 60 000 font l'objet d'une procédure et, parmi elles, seules 30 000 arrivent au bout de la cession, quand 30 000 autres disparaissent. Des milliers de chefs de petites entreprises, essentiellement dans le secteur du petit commerce, éprouvent de grandes difficultés à passer la main et sont, de fait, contraints de poursuivre leur activité. Un problème qui risque de s'aggraver au fur et à mesure du vieillissement de la population.
Or, ces disparitions sont lourdes de conséquences pour les salariés des entreprises concernées et font courir des risques de disparition de savoir-faire et de désertification.
Plusieurs raisons de l'échec des transmissions sont identifiées. En premier lieu, les projets de cession ne sont pas assez préparés en avance, les chefs d'entreprise s'en préoccupent trop tard. Deuxièmement, les cédants, en particulier ceux qui partent à la retraite, surévaluent très souvent la valeur de leur entreprise, le montant tiré de la cession constituant souvent une bonne part de leurs futurs revenus. Enfin, les chefs d'entreprise sont aussi confrontés à des obstacles fiscaux et réglementaires qui les dissuadent pendant longtemps de se lancer dans le projet.
Aussi, il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre afin de faciliter la transmission de ces entreprises et ainsi sauvegarder et créer des milliers d'emplois.
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Transmise au Ministère de l'économie et des finances
La question est caduque
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