Inégalités territoriales et classes bi-langues

Question de M. MARSEILLE Hervé (Hauts-de-Seine - UDI-UC) publiée le 12/01/2017

Rappel de la question n°20448, publiée le 03/03/2016

M. Hervé Marseille rappelle à Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche les termes de sa question n°20448 posée le 03/03/2016 sous le titre : " Inégalités territoriales et classes bi-langues ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

Publiée dans le JO Sénat du 12/01/2017 - page 67

Transmise au Ministère de l'éducation nationale

La question est caduque