Question de Mme PRIMAS Sophie (Yvelines - Les Républicains) publiée le 27/01/2017
Question posée en séance publique le 26/01/2017
Mme Sophie Primas. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur.
Dès le mois de décembre, un rapport alarmant du contre-terrorisme européen alertait l'Europe sur le risque d'une arrivée massive de djihadistes après les défaites subies par Daech en Irak et en Syrie.
Plus de 5 000 Européens, dont 700 Français, sont partis grossir les rangs de Daech et d'Al-Nosra : 1 750 combattants européens radicalisés, extrémistes violents, s'apprêteraient à revenir sur notre sol. Ces djihadistes sont devenus des experts en armement, en explosifs, en actes de guerre souvent aveugles et toujours barbares.
Un rapport d'Europol a montré qu'ils importent avec eux les modes opératoires terroristes ayant déjà été utilisés sur notre territoire. Les pays de l'Union européenne semblent affronter ce danger en ordre dispersé. Nous redoutons que la prise de décisions urgentes et nécessaires et leur mise en œuvre ne prennent autant de temps que pour le PNR.
Monsieur le ministre, comment comptez-vous traiter tous ces cas ? Quelles solutions proposez-vous en vue de parvenir, avec nos partenaires européens, à mettre hors d'état de nuire ces combattants ? Comment allez-vous procéder pour repérer ces criminels qui envisagent de revenir en Europe ? Quel sort entendez-vous réserver à ceux qui seraient capturés directement en Syrie ? (Applaudissements sur de nombreuses travées du groupe Les Républicains.)
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Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement publiée le 27/01/2017
Réponse apportée en séance publique le 26/01/2017
M. André Vallini, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement. Madame la sénatrice, je vous prie d'excuser Bruno Le Roux. Retenu à l'Assemblée nationale, il m'a chargé de vous communiquer les éléments de réponse suivants.
La question du traitement des personnes revenant du djihad est une priorité pour le Gouvernement et les autorités administratives et judiciaires. Dès leur arrivée sur le territoire, ces individus sont placés en garde à vue. Qu'ils aient été simples candidats au djihad ou qu'ils aient participé à des exactions sur zone, ils font l'objet d'un traitement judiciaire.
Pour faire face à la charge que représente désormais ce contentieux et à l'éventuel afflux de djihadistes qui partiront de Mossoul ou de Raqqa lorsque ces deux villes seront tombées et que nous aurons vaincu l'État islamique, le parquet antiterroriste de Paris a été renforcé. Il compte désormais treize magistrats. Surtout, il dispose d'une capacité de soutien de plus de soixante magistrats mobilisables en cas d'événements particuliers.
Vous le voyez, pour répondre à la hausse du nombre des procédures en matière de terrorisme, le Gouvernement a pris les décisions qui s'imposaient. Ainsi, au 1er janvier de cette année, de nouveaux personnels ont été affectés : un onzième juge d'instruction antiterroriste, un juge des enfants, quatre magistrats pour renforcer la capacité de jugement de la cour d'assises spécialement composée en cette matière, quatre magistrats nommés à la cour d'appel pour renforcer la chambre de l'application des peines et la chambre correctionnelle, un magistrat supplémentaire au parquet général, dix greffiers, dont huit affectés au tribunal de grande instance de Paris six pour le siège, deux pour le parquet et les deux autres à la cour d'appel.
De même, l'administration pénitentiaire est en mesure de prendre en charge les individus qui seraient placés en détention provisoire par les magistrats ou qui seraient incarcérés après jugement. Depuis 2012, nous avons financé la construction de plus de 4 000 nouvelles places de prison et créé plus de 4 000 emplois dans l'administration pénitentiaire.
Enfin, l'anticipation des retours, y compris de femmes ou de mineurs à ce jour, 460 mineurs français sont en Irak ou en Syrie, dont la moitié ont moins de cinq ans, d'où la création d'un juge des enfants supplémentaire , est l'objet de l'un des axes du plan « sécurité pénitentiaire et action contre la radicalisation violente » que le Gouvernement a présenté par la voix de Jean-Jacques Urvoas le 25 octobre dernier.
M. le président. Il faut conclure, monsieur le secrétaire d'État !
M. André Vallini, secrétaire d'État. Vous le voyez, madame la sénatrice, le Gouvernement prend toutes les mesures nécessaires pour faire face au retour des djihadistes sur notre territoire. (Applaudissements sur quelques travées du groupe socialiste et républicain.)
M. le président. La parole est à Mme Sophie Primas, pour la réplique.
Mme Sophie Primas. Je vous remercie de ces précisions, monsieur le secrétaire d'État. Votre réponse porte sur les moyens. Je suis ravie d'apprendre que les effectifs et les moyens ont été renforcés, y compris dans l'administration pénitentiaire, mais comment ces djihadistes seront-ils traités ? Quelles peines seront prononcées à leur encontre ? Dans quelles conditions seront-ils incarcérés ? Quelles sont les méthodes utilisées pour les repérer ? Comment allons-nous travailler avec nos partenaires européens ?
Je ne veux pas engager de polémique sur un sujet aussi sérieux, mais nos concitoyens ont besoin d'être rassurés. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
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