Question de Mme ESTROSI SASSONE Dominique (Alpes-Maritimes - Les Républicains) publiée le 18/01/2017
Question posée en séance publique le 17/01/2017
Mme Dominique Estrosi Sassone. Ma question s'adresse à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.
Samedi soir, une bande de voyous venue d'Athis-Mons a semé la terreur dans un quartier paisible de Juvisy-sur-Orge. Tout le monde a en mémoire la dramatique attaque de deux voitures de police à Grigny ; deux policiers avaient été gravement brûlés.
Ces phénomènes d'attaque en bande se multiplient et sont également observés dans les transports. Certains TER dans le Rhône, en région parisienne et en Provence-Alpes-Côte d'Azur ont été pris pour cible et assiégés par des casseurs.
Ces bandes ont souvent deux caractéristiques : elles sont constituées notamment de mineurs et elles procèdent d'une communautarisation de notre société. Elles sont portées par la haine de notre pays, de ce que nous sommes, et cette haine s'exerce aveuglément et gratuitement.
Mme Annie David. Hou !
Mme Dominique Estrosi Sassone. À Juvisy, ce saccage criminel a été suivi de l'interpellation de onze voyous, mineurs pour la plupart, niant les faits ; faute de preuve suffisante, tous ont été relâchés.
Face à cette nouvelle forme de délinquance, la réponse pénale n'est manifestement plus adaptée à la gravité des faits. Pourquoi, monsieur le garde des sceaux, continuez-vous à nier cette réalité ? Pourquoi n'avez-vous jamais, au cours des cinq années écoulées, durci votre politique pénale à l'égard des mineurs ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur quelques travées de l'UDI-UC. Huées sur les travées du groupe CRC.)
Mme Cécile Cukierman. Parce qu'on doit protéger les mineurs !
- page 273
Réponse du Ministère de la justice publiée le 18/01/2017
Réponse apportée en séance publique le 17/01/2017
M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice. Quand avez-vous entendu, madame la sénatrice, quelqu'un nier cette réalité ? N'avez-vous pas participé à tous nos débats depuis cinq ans sur les différents textes par lesquels nous avons durci la législation ?
En outre, le temps de la justice n'est pas celui de l'émotion, de la réaction. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain. Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. François Grosdidier. Et le temps de la vérité ?
M. Jean-Jacques Urvoas, ministre. Attendez, mesdames, messieurs les sénateurs, sur ce sujet, je veux être précis et rigoureux.
D'abord, je respecte le travail du procureur de l'Essonne, qui enquête actuellement sur les événements de Juvisy que vous évoquiez, madame la sénatrice.
Ensuite, vous faites référence à des informations publiées dans la presse selon lesquelles onze mineurs auraient été interpellés, puis relâchés faute de faits matériels à leur reprocher. Mais qu'en savez-vous ?
Je vais vous exposer la réalité. (Ah ! sur les travées du groupe Les Républicains.)
Le procureur a mené plusieurs enquêtes, et les personnes que vous évoquez n'ont absolument rien à voir avec les exactions de Juvisy. Laissez donc le procureur faire son travail, comme il l'a fait pour Viry-Châtillon. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain, ainsi que sur plusieurs travées du groupe CRC et du groupe écologiste.)
En effet, voilà trois mois, nous étions tous choqués de ce qui avait été fait contre les fonctionnaires de police dans cette ville. À l'époque, il y avait déjà des protestations contre l'absence de résultat. Or, trois mois plus tard, après un travail d'investigation méticuleux, précis et patient, les identifications ont eu lieu et onze personnes sont en garde à vue.
Voilà ce qu'est le temps d'une justice sereine, madame la sénatrice, et je suis sûr que vous êtes d'accord. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain, du groupe CRC et du groupe écologiste. Mme Hermeline Malherbe applaudit également.)
M. le président. La parole est à Mme Dominique Estrosi Sassone, pour la réplique.
Mme Dominique Estrosi Sassone. Monsieur le garde des sceaux, cette « réalité » dont vous parlez n'est pas du tout celle des habitants de Juvisy-sur-Orge (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et républicain.), qui ont peur des représailles de la part de ces bandes dont les membres ont été relâchés.
Le statu quo ne peut être satisfaisant : il faut rompre définitivement avec votre angélisme, votre déni, vos incantations. (Mêmes mouvements sur les mêmes travées.) C'est tout de même vous qui avez supprimé, au travers de la loi sur la justice du XXIe siècle, les tribunaux correctionnels pour enfants !
M. le président. Il faut conclure !
Mme Dominique Estrosi Sassone. Il est temps de tourner le dos à l'effet Taubira (Vives exclamations sur les travées du groupe socialiste et républicain et du groupe CRC.), qui a perduré pendant le quinquennat Hollande ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur certaines travées de l'UDI-UC.)
Mme Annie David. Hou !
- page 273
Page mise à jour le