Question de M. ROGER Gilbert (Seine-Saint-Denis - Socialiste et républicain) publiée le 18/01/2017
Question posée en séance publique le 17/01/2017
M. Gilbert Roger. Ma question s'adresse à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international.
Le 15 janvier dernier, la France a accueilli, à Paris, soixante-dix pays et organisations internationales pour une conférence internationale pour la paix au Proche-Orient. Cette conférence a été l'occasion de réaffirmer solennellement l'attachement de la communauté internationale à une solution à deux États Israël et la Palestine vivant côte à côte en paix et en sécurité, prérequis indispensable pour permettre la reprise des négociations bilatérales entre les parties, gelées depuis avril 2014.
Néanmoins, au terme de cette conférence, qu'il convient de saluer, s'ouvre une lourde période d'incertitudes. Le futur président américain, qui prendra ses fonctions le 20 janvier prochain, a fait connaître sa volonté de revenir sur le statu quo observé par les pays occidentaux en transférant l'ambassade américaine en Israël de Tel-Aviv à Jérusalem. Forte de ce soutien, la droite israélienne plaide désormais ouvertement pour l'intégration dans le territoire israélien des colonies illégales, tandis que l'extrême droite réclame l'annexion militaire de la zone C, ce qui s'oppose à la résolution 2334 de l'ONU.
Les 2 et 11 décembre 2014, l'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté deux résolutions invitant le gouvernement français à reconnaître l'État de Palestine. À cette occasion, votre prédécesseur, M. Laurent Fabius, s'était engagé en affirmant : « En cas d'échec, la France devra reconnaître l'État de Palestine. »
Même si le communiqué final de cette conférence a un poids symbolique, celle-ci n'a pas permis de réunir les principaux intéressés Israéliens et Palestiniens
M. le président. Votre question !
M. Gilbert Roger.
ni d'aboutir à des mesures concrètes permettant de progresser dans les négociations de paix.
Monsieur le ministre, le Président de la République est-il prêt à transformer sans tarder cet engagement solennel en acte politique, en reconnaissant dès à présent l'État de Palestine ? (Applaudissements sur les travées du groupe CRC, ainsi que sur certaines travées du groupe socialiste et républicain.)
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Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international publiée le 18/01/2017
Réponse apportée en séance publique le 17/01/2017
M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international. Monsieur le sénateur, la France est déterminée, vous l'avez constaté ; elle a ainsi accueilli la réunion du 3 juin 2016, qui réunissait trente-cinq participants, et la conférence de dimanche dernier, qui en a réuni le double, avec tout le Conseil de sécurité de l'ONU, unanime, le G20, unanime également, ainsi que la Ligue arabe et l'Union européenne. Après des échanges extrêmement fructueux, les participants ont réaffirmé solennellement la nécessité que reprennent, le plus vite possible, les négociations entre les parties israélienne et palestinienne. Il y a urgence !
Nous avons fait l'objet de nombreuses pressions ; il y a ainsi eu des polémiques vous les avez constatées , qui sont selon moi excessives, caricaturales et déplacées, qu'elles proviennent du gouvernement israélien ou du Hamas, qui a condamné notre rencontre, qualifiée d'« absurde ».
Nous sommes sur le bon chemin, me semble-t-il. La voie est, il est vrai, étroite, nous le savons, mais, sur le terrain, la situation se dégrade très rapidement, avec un risque d'accélération et d'escalade des violences, que nous ne pouvons que condamner. Quels qu'en soient les responsables, nous combattons le terrorisme et la violence.
Cela étant dit, nous voulons aussi nous mobiliser encore plus pour la paix au Proche-Orient. Il ne s'agit pas d'un sujet venant après les autres la Syrie, l'Irak , mais, au contraire, de l'un des éléments de l'ensemble de la question du Moyen-Orient. Il ne faut pas l'oublier, parce que cela fait de nombreuses années que cette frustration s'installe et que cette menace se développe. Avec une colonisation croissante, la viabilité de l'État palestinien sera de plus en plus difficile à assurer.
Cela est ressenti sur le terrain, au point que, vous l'avez rappelé, le Conseil de sécurité de l'ONU a adopté, le 23 décembre dernier, la résolution 2334, qui a été très critiquée alors qu'elle ne fait que rappeler le droit international.
Vous évoquiez enfin la question de la capitale et des deux États.
M. le président. Il faut conclure !
M. Jean-Marc Ayrault, ministre. Bien entendu, l'érection de Jérusalem en capitale ne pourra procéder que d'une négociation. Toute initiative préalable, comme un transfert d'ambassade, serait en effet vécue comme une provocation et un risque majeur.
Vous pouvez donc compter sur la France pour continuer de défendre la même orientation, la même volonté : aboutir à une négociation et à un accord, pour qu'enfin l'État palestinien soit créé, reconnu et viable. (Applaudissements sur certaines travées du groupe socialiste et républicain et du groupe écologiste.)
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