Question de M. MARC François (Finistère - Socialiste et républicain) publiée le 18/01/2017
Question posée en séance publique le 17/01/2017
M. François Marc. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre et porte sur la situation budgétaire de la France.
M. Francis Delattre. Ah !
M. François Marc. Il nous a été donné hier de connaître du déficit de l'exercice 2016, qui s'établit à 68,9 milliards d'euros, contre 72,8 milliards d'euros inscrits dans la loi de finances pour 2016.
M. Francis Delattre. C'est encore trop !
M. François Marc. Devant ce bon résultat, tout laisse à penser que l'objectif d'un déficit de 3,3 % du PIB sera atteint en 2016.
M. Bruno Sido. Ça va mieux, alors
M. François Marc. Ce résultat, encourageant pour notre pays, doit être souligné, car il vient répondre au scepticisme qui a pu s'exprimer sur le sujet de la part tant de l'opposition, qui avait dénoncé un certain nombre de cadeaux non financés en réalité, ils l'ont été, on le voit bien ! , que de la Cour des comptes, qui n'avait pas manqué de mettre en avant des risques de dérapage de nos finances publiques.
Ce chiffre, qui est une très bonne nouvelle pour la France, doit être comparé à un autre. Rappelez-vous, mes chers collègues, à la fin de 2010, le déficit de la France était de 148 milliards d'euros, contre 68 milliards d'euros aujourd'hui. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
Monsieur le Premier ministre, ma question est simple : comment analysez-vous les résultats de 2016 et de quelle façon anticipez-vous l'exécution de la loi de finances pour 2017 ? Sur ce dernier point aussi, le scepticisme était perceptible ici, au Sénat. Certains ont même considéré que le budget était insincère et qu'il ne fallait pas l'examiner. Êtes-vous optimiste pour 2017 ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
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Réponse du Premier ministre publiée le 18/01/2017
Réponse apportée en séance publique le 17/01/2017
M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre. Le scepticisme que vous soulignez, monsieur le sénateur, est consubstantiel à l'opposition, quelle qu'elle soit. Il appartient à la majorité, lorsqu'elle essaye de bien faire son travail, de le lever en adoptant une démarche rigoureuse et en faisant preuve de pédagogie. (Rires sur les travées du groupe Les Républicains.) Je constate que vous êtes tout à la joie de me voir faire cet exercice devant vous (Sourires.)
L'an dernier, le déficit budgétaire de l'État était de 1,5 milliard d'euros supérieur à ce qui a été constaté ce matin. Aujourd'hui, il s'élève à 69 milliards d'euros, soit 3 milliards d'euros inférieur à ce qui était prévu en loi de finances. Ce chiffre signifie que, compte tenu de l'effort de maîtrise de la dépense de l'État et de réduction de son déficit, nous serons en mesure de respecter l'objectif de 3,3 % de déficit public pour 2016 sur lequel nous nous sommes engagés devant les institutions européennes.
M. Francis Delattre. Après deux reports !
M. Jean-Louis Carrère. Oh, ça va, monsieur Delattre !
M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre. Je constate que des cris de satisfaction s'expriment sur les travées de l'opposition, et je voudrais remercier très sincèrement ceux qui les font entendre avec cette spontanéité (Sourires sur les travées du groupe socialiste et républicain.)
Cela nous place en situation d'atteindre l'objectif fixé pour 2017. Si nous avons obtenu ces résultats, c'est parce que nous avons diminué la dépense publique. Je voudrais rappeler quelques chiffres simples, que chacun doit avoir bien à l'esprit : entre 2007 et 2012, les dépenses publiques ont augmenté de 170 milliards d'euros, soit une hausse de 3,3 %. Le rythme d'augmentation de la dépense publique a été divisé par trois. La dette était passée de 69 % du PIB à près de 95 %. Nous étions alors face à une explosion de la dette publique, que nous avons contenue. Si elle a augmenté de 25 points de PIB pendant le quinquennat précédent, elle n'aura augmenté que de 7 points pendant ce quinquennat, précisément parce que ces efforts ont été faits.
On pourrait également se pencher sur le déficit des comptes sociaux : il était de 17 milliards d'euros en 2012, alors que nous sommes aujourd'hui presque à l'équilibre, avec un déficit de 400 millions d'euros.
Je voudrais dire à la majorité sénatoriale, qui est notre opposition, que nous avons fait tout cela sans remettre en cause aucune des priorités que nous nous étions fixées. Nous avions comme objectifs de rehausser les effectifs des forces de sécurité 13 000 emplois avaient été supprimés ; nous en aurons créé 9 000 et de l'éducation nationale : nous avons créé 60 000 postes là où il en avait été supprimé 80 000. Nous avons restauré la formation des maîtres là où elle avait été supprimée. Nous aurons consacré 10 milliards d'euros aux investissements dans les hôpitaux pour les moderniser ; nous aurons créé 31 000 postes de personnels soignants dans les hôpitaux.
M. Francis Delattre. Tout va bien, alors !
M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre. Cela ne signifie pas, mesdames, messieurs les sénateurs de la majorité sénatoriale, que tout va bien, mais que l'on peut maîtriser la dépense publique et diminuer les déficits sans détruire, comme vous le proposez, les services publics et la protection sociale, à savoir ce qui fait la force et la cohésion de la société française lorsqu'elle est confrontée aux défis de la crise. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
Ce qui compte pour ce gouvernement, ce n'est pas simplement de réussir le redressement de nos comptes ; c'est de le faire pour nous redonner des marges de manuvre qui permettent de garantir dans notre pays ce à quoi les Français tiennent le plus : la solidarité nationale, la protection sociale ainsi que le développement et la modernisation des services publics. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
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