Question de M. MONTAUGÉ Franck (Gers - Socialiste et républicain) publiée le 13/01/2017
Question posée en séance publique le 12/01/2017
M. Franck Montaugé. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement.
M. Jean-Louis Carrère. C'est une question importante !
M. Franck Montaugé. Monsieur le ministre, après l'épizootie de grippe aviaire de 2016, celle de 2017, qui a débuté dans le Tarn au début du mois de décembre dernier, s'est transformée en véritable catastrophe économique et sociale pour de nombreux acteurs de la filière avicole. À ce jour, 115 foyers sont répertoriés sur huit départements. Les trois quarts de ces foyers se situent dans le Gers et dans les Landes.
Malgré les mesures drastiques prises par vos services et appliquées par les acteurs de la filière, dont je salue le sens des responsabilités, l'épizootie progresse toujours et s'étend sur le territoire. Les causes possibles de cette situation restent, à ce jour, à l'état d'hypothèses.
Sans verser dans une commisération de mauvais aloi, il n'y a guère d'épreuve plus douloureuse pour un éleveur que de voir son travail et ses bêtes, de surcroît saines, vouées à la destruction pure et simple.
Au-delà de la détresse morale et de l'avenir dans lequel il est difficile de se projeter, certains se demandent s'ils doivent continuer ou envisager une reconversion.
Dans ce contexte dramatique, des questions appellent des réponses immédiates ; d'autres concernent le devenir de la filière.
Monsieur le ministre, la solidarité nationale doit s'exercer, et elle doit se traduire par des indemnisations effectuées dans les meilleurs délais. Le solde de la première crise n'est pas intégralement réglé. Certains producteurs sont touchés une seconde fois et sont plongés dans d'immenses difficultés.
Comment envisagez-vous de répondre à cette demande urgente et légitime ?
Cette crise nous oblige également à penser l'avenir de la filière à partir de la situation actuelle et de ses causes avérées.
Comment votre ministère, avec les organisations professionnelles concernées et, éventuellement, les collectivités territoriales, peut-il contribuer aux adaptations structurelles nécessaires qui permettront aux différents types d'organisations de production de maîtriser le risque sanitaire, tout en relevant le défi de la performance économique, sociale et environnementale ? Dans le cadre de ses attributions, le Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux, le CGAAER, ne pourrait-il pas être missionné pour une réflexion de ce type ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et du groupe écologiste.)
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Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement publiée le 13/01/2017
Réponse apportée en séance publique le 12/01/2017
M. André Vallini, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement. Monsieur le sénateur, tout d'abord, permettez-moi d'excuser Stéphane Le Foll, qui est retenu à l'Assemblée nationale et qui m'a demandé de vous communiquer les éléments suivants.
Vous le savez, ce virus est véhiculé par des oiseaux migrateurs. La France est touchée comme d'autres pays. À ce jour, dix-neuf pays européens subissent la crise de la grippe aviaire.
Vous l'avez rappelé, la France recense à ce jour 115 foyers de contamination, principalement dans le Gers et dans les Landes. Pour éviter la propagation du virus, qui se poursuit, un dépeuplement spécifique est appliqué depuis le 5 janvier dernier dans 187 communes situées dans la zone où l'évolution du virus n'est pas stabilisée.
Bien sûr, ces nouvelles mesures donneront lieu à des indemnisations. Dans un premier temps, l'État prendra en charge le coût de l'abattage, du nettoyage et de la désinfection des élevages concernés.
Le ministre de l'agriculture rencontrera les élus et les représentants de la filière professionnelle le 19 janvier prochain. Ces discussions viseront plusieurs objectifs : tout d'abord, arrêter le calendrier de remise en production, une fois que le vide sanitaire aura été effectué ; ensuite, établir les conditions d'indemnisation des pertes économiques liées à ce dépeuplement ; et enfin, prévenir la diffusion du virus en cas de nouvelle contamination à l'avenir.
Lors de la crise de l'an dernier, l'opération de vide sanitaire s'est bien passée. Au total, 25 millions d'euros ont été versés au titre de l'indemnisation sanitaire, et 43 millions d'euros ont été versés au titre du dépeuplement. Néanmoins, vous l'avez rappelé, il manque encore 30 % de l'aide qui doit être attribuée par l'Union européenne. Les procédures sont en cours et les versements devraient avoir lieu au début du printemps. Le ministère de l'agriculture est mobilisé, en lien avec notre représentation à Bruxelles, pour que tel soit le cas.
Mesdames, messieurs les sénateurs, vous êtes nombreux, dans cet hémicycle, à être élus dans des départements touchés par cette épizootie. Vous pouvez constater que l'État est totalement mobilisé, aux niveaux tant local que national, aux côtés des éleveurs et de toute la filière pour faire face à cette crise difficile ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain. Mme Aline Archimbaud applaudit également.)
M. Didier Guillaume. Très bonne réponse !
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