Question de Mme BENBASSA Esther (Val-de-Marne - Écologiste) publiée le 13/01/2017

Question posée en séance publique le 12/01/2017

Mme Esther Benbassa. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur.

Monsieur le ministre, le 7 janvier dernier, Médecins sans frontières dénonçait, dans un communiqué, « la systématisation des violences policières qui ciblent les centaines de migrants parisiens en errance dans la capitale ».

L'ONG rapportait leur harcèlement, la confiscation de leurs couvertures, l'utilisation de gaz lacrymogènes. Elle affirmait avoir pris en charge, en une semaine, lors de ses consultations ambulatoires, huit personnes proches de l'hypothermie. L'indignation fut grande. Vous avez réagi dès le lendemain, en enjoignant chacun à « arrêter ce sport national de mise en cause des policiers ». En revanche, vous n'avez pas réfuté, à ma connaissance, la réalité du harcèlement plus global qui est le lot quotidien de ces populations depuis l'été 2016 à Paris.

Ce ne sont pas les policiers qui sont ici en cause, ni la difficulté de leur mission quotidienne à laquelle nous rendons hommage, mais bien les politiques publiques aboutissant à ces situations inacceptables. Depuis l'évacuation du dernier campement à Stalingrad, début novembre, le Gouvernement a annoncé qu'aucun nouveau campement ne sera toléré. Soit. Mettre les réfugiés à l'abri, ne pas les laisser vivre dans des conditions indignes est certes un objectif louable. Mais il semble que, à l'heure où nous parlons, les places d'hébergement ne soient pas en nombre suffisant. Le centre humanitaire de la Chapelle, destiné à accueillir temporairement les hommes seuls pour éviter les campements sauvages au sein de la capitale est saturé, comme l'est aussi le 115.

Alors qu'une nouvelle évacuation a eu lieu dans la nuit de lundi à mardi dans le XVIIIe arrondissement de Paris, pourriez-vous nous dire quelle solution le Gouvernement entend proposer à ces dizaines de réfugiés qui s'organisent pour tout simplement survivre dans les conditions climatiques que nous savons ? (Applaudissements sur les travées du groupe écologiste et sur quelques travées du groupe CRC.)

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Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 13/01/2017

Réponse apportée en séance publique le 12/01/2017

M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre. Madame la sénatrice, dans votre question, vous n'évoquez pas un ensemble de décisions prises par le Gouvernement. Pour la transparence de nos débats, la qualité de nos échanges et par respect aussi pour la vérité, je les évoquerai brièvement.

Vous vous préoccupez de la situation des réfugiés à juste titre. C'est précisément l'honneur du gouvernement que je dirige et de ceux qui l'ont précédé d'avoir pris la décision de porter de 22 000 à 44 000 le nombre de places en centre d'accueil pour demandeurs d'asile. Nous considérons que tous ceux qui ont été persécutés, victimes de la torture et d'exactions, doivent pouvoir être accueillis dans notre pays dans de bonnes conditions.

Pourquoi ne reconnaissez-vous pas, madame la sénatrice, que ce gouvernement que vous mettez systématiquement sous le feu de la critique a procédé au doublement du nombre de places en centre d'accueil pour demandeurs d'asile ? Vous rendriez hommage à la vérité, et par là même à l'action de ce gouvernement, et vous reconnaîtriez ainsi que, lorsque se présente à nous une urgence humanitaire à laquelle nous sommes particulièrement sensibles, nous y répondons. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et du RDSE.)

Pourquoi n'évoquez-vous pas dans votre question un ensemble d'éléments qui correspondent à la réalité de notre action, notamment l'augmentation du nombre de postes au sein de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, l'OFPRA, ainsi qu'au sein de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, l'OFII ?

Pourquoi ne soulignez-vous pas dans votre question le fait que, voilà quelques semaines, nous avons mis à l'abri plus de 10 000 migrants souffrant du froid, de la boue, de la précarité à Calais et qui relevaient de la protection de la France ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et du RDSE.)

Pourquoi ne dites-vous pas que, si nous avons pu les accueillir, c'est grâce à des centaines de maires de toutes sensibilités, alors qu'une partie très minoritaire de la classe politique proposait à ces élus de se dresser contre les préfets pour éviter cet accueil ?

Pourquoi ne dites-vous pas non plus qu'à Calais, au moment où nous procédions à cette évacuation, des policiers des unités des forces mobiles aidaient les migrants à accéder aux bus afin d'être accueillis dans ces centres d'accueil et d'orientation ?

Pourquoi ne rendez-vous pas hommage à cette action, digne d'un gouvernement qui n'a qu'une seule volonté : assurer la protection de ceux qui ont besoin de son aide en raison des persécutions subies dans leur pays d'origine ?

C'est parce que nous menons cette action avec fierté, parce qu'elle est conforme au message multiséculaire de notre pays face à tous les persécutés du monde que je me permets de vous dire ces mots, madame la sénatrice, avec tout le respect que je vous dois : il serait temps de sortir de l'outrance et de la caricature pour rendre enfin hommage à la vérité. (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et du RDSE, ainsi que sur certaines travées de l'UDI-UC et du groupe Les Républicains.)

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