Valeur des chartes des parcs naturels régionaux

Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 22/12/2016

Rappel de la question n°23422, publiée le 06/10/2016

M. Jean Louis Masson rappelle à Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat les termes de sa question n°23422 posée le 06/10/2016 sous le titre : " Valeur des chartes des parcs naturels régionaux ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.

Publiée dans le JO Sénat du 22/12/2016 - page 5502

Transmise au Ministère de la transition écologique et solidaire

La question est caduque