Mission de conseil aux collectivités par les directions générales des finances publiques

Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UDI-UC) publiée le 22/12/2016

Rappel de la question n°21132, publiée le 07/04/2016

M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre de l'économie et des finances les termes de sa question n°21132 posée le 07/04/2016 sous le titre : " Mission de conseil aux collectivités par les directions générales des finances publiques ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 22/12/2016 - page 5499

Transmise au Ministère de l'économie et des finances

La question est caduque