Question de Mme COHEN Laurence (Val-de-Marne - Communiste républicain et citoyen) publiée le 22/12/2016
Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur le rôle de la France dans le processus de paix en Colombie.
Les nouveaux accords de paix en Colombie conclus entre les forces armés révolutionnaires de Colombie (FARC-EP) et le Gouvernement suite à de longs mois de cessez-le-feu tournent la page du plus ancien des conflits armés contemporains.
Cependant, les acteurs du mouvement social, défenseurs des droits humains, ou encore militants écologistes, paysans, syndicalistes et politiques sont toujours victimes d'intimidations, d'agressions voire même d'homicides ciblés.
Ils jouent un rôle clé dans la reconstruction démocratique du pays et dans la réalisation des accords. La « pédagogie de la paix » ne se fera pas sans eux et ils sont le ciment nécessaire au rétablissement du dialogue entre des franges de la société colombienne autrefois opposées.
Madame Cohen demande donc au ministre quel apport la France compte apporter pour que le gouvernement colombien crée véritablement les conditions du respect des mesures en matière de protection des droits humains fondamentaux.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international publiée le 02/02/2017
La France a, dès l'origine, soutenu la négociation engagée à partir de 2012 par le gouvernement colombien avec la guérilla des Forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC). Elle s'est réjouie de la signature de l'accord de paix du 24 novembre 2016, désormais entré en vigueur. Les autorités françaises, à l'occasion du récent voyage en Colombie du ministre des affaires étrangères et du développement international et en vue de la prochaine visite du Président de la République, entendent saisir toutes les occasions pour conforter le Président Juan Manuel Santos dans ses efforts de paix. L'appui de la France au processus de paix colombien est tout d'abord bilatéral, avec un total des engagements de l'Agence française de développement en faveur de la Colombie, depuis 2009, atteignant 1,8 Md$, dont 811 M$ dans des opérations contribuant directement au « post-conflit ». Ces prêts concernent principalement le développement rural, la gouvernance foncière et le cadastre, sujets étroitement liés à la mise en uvre du processus de paix. Il faut y ajouter les dons ciblés sur le post-conflit, avec environ 1,6 M déboursés depuis 2012, essentiellement pour le développement rural, le cadastre, le déminage et la politique mémorielle. Au niveau européen, sur la période 2014-2017, la France participe à hauteur de 12M à l'aide de l'UE en faveur de la Colombie. Cette aide s'inscrit, directement ou indirectement, dans le cadre du soutien à la dynamique de paix. La France participe également à hauteur de 3M au Fonds européen de soutien au processus de paix colombien, signé le 12 décembre 2016. Les priorités de ce fonds concernent les domaines du développement rural, du cadastre, de l'initiative privée en milieu rural, de la gouvernance et de la participation de la société civile, en cohérence avec les enjeux du processus de paix. Elles rejoignent, de fait, les grands axes de l'aide bilatérale française. Dans la diversité de cette aide, la France est attentive à soutenir la société civile colombienne et les acteurs engagés pour la protection des droits humains fondamentaux. C'est notamment le sens des dons aux organisations non gouvernementales et associations dans le domaine du renforcement institutionnel, de la pédagogie de la paix ou de la politique mémorielle (Transparencia, Maisons rurales, Ciudad Verde, Centre pour la mémoire historique). Dans le même esprit, la France décerne chaque année, conjointement avec l'Allemagne, un prix franco-allemand des droits de l'Homme en Colombie, octroyé par un jury composé des ambassadeurs français et allemand en Colombie et de défenseurs des droits de l'Homme. Ce prix, lancé en 2010, a connu un succès croissant, passant d'une vingtaine de candidatures lors des trois premières éditions à plus de soixante en 2016. Il vise à valoriser la diversité des initiatives qui s'expriment en matière de défense des droits de l'Homme et sont souvent liées au processus de paix.
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