Application de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles

Question de Mme MICOULEAU Brigitte (Haute-Garonne - Les Républicains) publiée le 15/12/2016

Rappel de la question n°21227, publiée le 14/04/2016

Mme Brigitte Micouleau rappelle à Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social les termes de sa question n°21227 posée le 14/04/2016 sous le titre : " Application de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 15/12/2016 - page 5463

Transmise au Ministère du travail

La question est caduque