Financement des frais de transport des travailleurs handicapés accueillis en établissement et service d'aide par le travail

Question de Mme MICOULEAU Brigitte (Haute-Garonne - Les Républicains) publiée le 15/12/2016

Rappel de la question n°23404, publiée le 06/10/2016

Mme Brigitte Micouleau rappelle à Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion les termes de sa question n°23404 posée le 06/10/2016 sous le titre : " Financement des frais de transport des travailleurs handicapés accueillis en établissement et service d'aide par le travail ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 15/12/2016 - page 5462

Transmise au Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

La question est caduque