Question de M. KALTENBACH Philippe (Hauts-de-Seine - Socialiste et républicain) publiée le 08/12/2016
M. Philippe Kaltenbach appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé de l'industrie sur la fermeture de plusieurs bureaux de poste dans les Hauts-de-Seine. La Poste prévoit, en effet, la fermeture de douze bureaux de poste dans le seul département des Hauts-de-Seine (Boulogne Sud - Boulogne Jaurès - Clamart La Plaine - Fontenay Scarron - Issy Epinettes - Le Plessis Les Halles - Levallois Front de Seine - Montrouge Haut-Mesnil - Nanterre Chemin de l'Ile et Nanterre Berthelot - Saint Cloud Coteaux Vaucresson) ainsi que la diminution des horaires d'ouverture dans au moins une quinzaine d'autres bureaux. Dans une logique de rentabilité financière, le service public postal est de plus en plus dégradé. L'abandon de ces services de proximité aura un réel impact sur le quotidien des habitants des Hauts-de-Seine. L'accès au service public postal sera beaucoup plus difficile, notamment lorsque les fermetures envisagées concernent des quartiers excentrés. Malgré l'inquiétude des salariés et de leurs syndicats quant aux conditions de travail et à la qualité du service, la direction n'a pas changé sa position.
Par conséquent, il lui demande quelles dispositions le Gouvernement entend prendre afin d'éviter la fermeture de ces bureaux de poste et assurer un service public de qualité facilement accessible pour tous les usagers du département des Hauts-de-Seine.
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Transmise au Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé de l'industrie, du numérique et de l'innovation
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé de l'industrie, du numérique et de l'innovation publiée le 20/04/2017
La loi du 2 juillet 2010 confie à La Poste une mission de service public d'aménagement du territoire, au titre de laquelle l'entreprise est tenue de maintenir un réseau d'au moins 17 000 points de contact sur le territoire national. La loi impose également à La Poste, dans le cadre de sa mission de service universel, de faire en sorte que les communes de plus de 10 000 habitants disposent d'au moins un point de contact par tranche de 20 000 habitants. Tout en respectant ses obligations légales, La Poste doit faire évoluer son réseau pour s'adapter à la baisse continue du volume du courrier et à la diminution de la fréquentation de ses bureaux d'en moyenne 6 % par an. Elle doit aussi se transformer pour faire face aux mutations profondes de son coeur de métier liées notamment au développement des échanges numériques et au changement des habitudes de consommation de ses clients. C'est ainsi qu'en concertation avec les élus, La Poste est amenée à rechercher et à mettre en place des solutions avec des partenaires publics ou privés qui lui permettent de pérenniser une présence postale dense et adaptée aux attentes nouvelles des populations. Dans les zones urbaines, la création de relais poste dans des commerces de proximité offre aux usagers une plus grande amplitude horaire d'ouverture. Au niveau départemental, la concertation intervient notamment au sein de la commission départementale de présence postale territoriale (CDPPT). Dans le département des Hauts-de-Seine, La Poste respecte ses obligations légales dans toutes les communes et elle va au-delà dans douze de ces communes : huit points de contact à Nanterre pour 92 000 habitants et cinq à Puteaux pour 44 000 habitants. Il convient également de noter que le nombre de points de contacts dans le département est stable depuis plusieurs années, avec 109 points de contacts postaux répartis en 102 bureaux de poste, trois agences postales communales et quatre relais poste commerçants. En 2016, les responsables de La Poste dans le département ont rencontré tous les maires pour étudier avec eux les évolutions de la présence postale en lien avec les projets urbains en cours et à venir dans leur commune. À l'issue de ces échanges, La Poste a proposé dans un premier temps, de transformer huit bureaux de poste en relais poste commerçants, formule offrant aux habitants un accès aux services postaux à des horaires et dans des lieux mieux adaptés à leur mode de vie. Dans un second temps, La Poste prévoit la création de relais poste commerçants dans plusieurs quartiers aujourd'hui non desservis par un service postal, renforçant ainsi sa présence dans le département. L'État est très attentif à la présence postale dans les zones urbaines et plus particulièrement dans les zones urbaines fragiles. Il veillera à ce que les transformations de bureaux de poste soient conduites au bénéfice des usagers et en respectant les règles de concertation avec les maires définies dans le contrat de présence postale territoriale 2017-2019. Ainsi, aucune transformation de bureau situé dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ne peut se faire sans l'accord préalable du maire de la commune ; dans les autres zones urbaines, La Poste doit recueillir obligatoirement l'avis du maire et en cas d'avis défavorable, proposer un deuxième projet. Par ailleurs, ce nouveau contrat prévoit que les zones prioritaires de la politique de la ville bénéficieront d'enveloppes financières augmentées qui contribueront notamment à mettre en place des actions à destination des populations les plus fragiles. Enfin, le prochain contrat d'entreprise dont la préparation vient d'être engagée, sera l'occasion pour l'État de rappeler son attachement à la bonne exécution mais aussi à la nécessaire modernisation des modalités d'exercice des missions de service public de La Poste.
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