Manque de places en unités localisées pour l'inclusion scolaire

Question de M. CABANEL Henri (Hérault - Socialiste et républicain) publiée le 01/12/2016

Rappel de la question n°22563, publiée le 30/06/2016

M. Henri Cabanel rappelle à Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche les termes de sa question n°22563 posée le 30/06/2016 sous le titre : " Manque de places en unités localisées pour l'inclusion scolaire ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 01/12/2016 - page 5141

Transmise au Ministère de l'éducation nationale

La question est caduque