Question de M. PERRIN Cédric (Territoire de Belfort - Les Républicains) publiée le 01/12/2016
M. Cédric Perrin attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conséquences pernicieuses de l'effet de seuil lors du décès d'un enfant.
En effet, lorsque le décès d'un enfant arrive, malgré le chagrin et la douleur, se pose la question parfois délicate du financement des funérailles.
Aussi, certains organismes telles que les caisses primaires d'assurance maladie ou encore les caisses d'allocations familiales peuvent apporter un soutien financier. Seulement, ces aides sont généralement calculées en fonction de l'ensemble des ressources des titulaires de l'obligation.
Ainsi, de nombreux parents aux revenus modestes mais au-dessus des seuils fixés se retrouvent endettés.
C'est pourquoi, il souhaiterait que le Gouvernement prenne des mesures visant à pallier cet état de fait.
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Transmise au Ministère des solidarités et de la santé
La question est caduque
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