Question de M. ROGER Gilbert (Seine-Saint-Denis - Socialiste et républicain) publiée le 01/12/2016
M. Gilbert Roger attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation de l'hôpital Jean-Verdier de Bondy, depuis le regroupement des trois hôpitaux de Seine-Saint-Denis (Avicenne, Jean-Verdier et René-Muret) en un groupe hospitalier.
La direction de l'assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) a décidé le départ des services de pointe de l'hôpital Jean-Verdier, notamment de ceux de cancérologie et de chirurgie digestive. Un groupe de travail a par ailleurs été mis en place en vue de transférer encore une fois à l'hôpital Avicenne des services de Jean-Verdier tels que l'hépato-gastroentérologie, la réanimation, la radio interventionnelle, l'école d'infirmières, la maternité, la pédiatrie et la procréation médicale assistée (PMA).
Cette décision est d'autant moins acceptable que l'on apprend dans le même temps que l'AP-HP se renseigne pour valoriser les terrains situés dans la zone ouest de Jean-Verdier pour y réaliser une opération immobilière « juteuse », alors que cette parcelle pourrait accueillir des équipements médicaux de pointe.
Par le démantèlement de ces services, c'est le droit à l'accès aux soins pour tous qui est menacé. L'hôpital Jean-Verdier doit rester un hôpital universitaire de proximité répondant aux besoins de la population. L'AP-HP doit pouvoir se développer autour de deux axes complémentaires : la médecine spécialisée de centre hospitalier universitaire (CHU) et la médecine d'hôpital général de proximité, et renoncer à ces funestes décisions.
Aussi lui demande-t-il de bien vouloir mettre un terme à ces transferts de services du CHU Jean-Verdier vers Avicenne.
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Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion publiée le 22/02/2017
Réponse apportée en séance publique le 21/02/2017
M. Gilbert Roger. Madame la secrétaire d'État, j'attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'inquiétante situation de l'hôpital Jean-Verdier de Bondy qui relève de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris, l'AP-HP.
En effet, depuis le regroupement des trois hôpitaux de Seine-Saint-Denis Avicenne, Jean-Verdier et René-Muret en un groupe hospitalier, la direction de l'AP-HP a décidé le départ des services de pointe de l'hôpital Jean-Verdier, notamment ceux de cancérologie et de chirurgie digestive. Un groupe de travail a par ailleurs été mis en place en vue de transférer, une fois encore, à l'hôpital Avicenne des services de Jean-Verdier tels que l'hépato-gastroentérologie, la réanimation, la radio interventionnelle, l'école d'infirmières, la maternité, la pédiatrie et la procréation médicale assistée on est presque essoufflé à la lecture de liste de tous ces départs programmés !
Cette décision est d'autant moins acceptable que l'on apprend, dans le même temps, que l'AP-HP se renseigne pour valoriser les terrains situés dans la zone ouest de l'hôpital Jean-Verdier, où est implantée l'école d'infirmières, pour y réaliser une opération immobilière « juteuse », alors que cette parcelle pourrait accueillir des équipements médicaux de pointe.
Par le démantèlement de ces services, c'est le droit à l'accès aux soins pour tous qui est menacé. L'hôpital Jean-Verdier doit rester un hôpital universitaire de proximité répondant aux besoins de la population. L'AP-HP doit pouvoir se développer autour de deux axes complémentaires, la médecine spécialisée de centre hospitalier universitaire et la médecine d'hôpital général de proximité, et renoncer à ces funestes décisions.
Je demande donc à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé de bien vouloir mettre un terme à ces transferts de services du CHU Jean-Verdier vers le CHU Avicenne.
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion. Monsieur le sénateur, je vous prie tout d'abord de bien vouloir excuser l'absence de Marisol Touraine, qui m'a chargée de vous répondre.
L'hôpital Jean-Verdier de Bondy, de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris est un des acteurs majeurs de la santé de l'adulte et de l'enfant dans votre département.
Comme vous l'avez rappelé, il forme avec les CHU Avicenne et René-Muret le groupe hospitalier universitaire Paris-Seine-Saint-Denis depuis 2011. L'objectif du groupe hospitalier est de mutualiser des fonctions techniques et administratives entre les trois hôpitaux et de proposer des « parcours-patients » complets aux habitants de Seine-Saint-Denis, fondés sur une exigence de qualité, de sécurité et de modernité des conditions d'accueil.
Cette coopération doit permettre de relever les défis du virage ambulatoire, de s'adapter à la démographie médicale et d'organiser les transformations de l'offre hospitalière en prise avec les besoins des habitants d'un territoire.
Aussi, le groupe hospitalier universitaire Paris-Seine-Saint-Denis poursuit des réflexions sur l'organisation de l'offre de soins, notamment sur certaines disciplines de pointe et reconnues, aujourd'hui situées à Bondy, et dont la communauté médicale estime qu'elles pourraient bénéficier de synergies en se rapprochant des spécialités hospitalo-universitaires situées à Avicenne.
Pour autant, si des réflexions médicales existent, elles ne préjugent pas des décisions qui seront ensuite arrêtées par la direction générale de l'AP-HP, qui devra s'assurer que ces orientations respectent effectivement l'impératif d'accès aux soins pour tous les habitants de ce territoire.
Enfin, je saisis cette occasion pour vous rappeler combien l'AP-HP est précisément attachée à l'hôpital Jean-Verdier, dont les urgences adultes et pédiatriques, ainsi que l'unité médico-judiciaire, feront l'objet très prochainement d'une opération de modernisation de plus de 8 millions d'euros.
Une structure ambulatoire innovante pourrait y voir le jour pour allier soins de proximité et excellence universitaire et mieux répondre aux besoins de la population, aujourd'hui confrontée à un fort déficit en consultations de médecine générale et de médecine spécialisée.
M. le président. La parole est à M. Gilbert Roger.
M. Gilbert Roger. Madame la secrétaire d'État, avec tout le respect que je vous dois, l'AP-HP a demandé à la communauté médicale non pas d'envisager son devenir, mais d'organiser le déplacement et le transfert de tous les services vers Avicenne. Voilà la réalité !
Ensuite, des investissements de 8 millions d'euros vont certes être engagés pour moderniser quelques services qu'Avicenne ne veut pas accueillir. Parallèlement, rien que la vente des terrains occupés aujourd'hui par l'école d'infirmières suffira à compenser ces dépenses.
Je maintiens que la disparition de Jean-Verdier est programmée par les Parisiens !
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