Question de M. HUSSON Jean-François (Meurthe-et-Moselle - Les Républicains) publiée le 16/12/2016
Question posée en séance publique le 15/12/2016
M. Jean-François Husson. Ma question s'adressait à Mme la ministre de l'environnement.
Mme Catherine Procaccia. Elle n'est pas là !
M. Albéric de Montgolfier. Elle est repartie !
M. Alain Gournac. Elle est à Cuba !
Un sénateur du groupe Les Républicains. À La Havane !
M. Jean-François Husson. Notre pays vient de connaître un nouvel épisode de pollution de l'air aux particules fines, le plus long et le plus intense observé en hiver depuis dix ans.
Cet épisode a été une nouvelle occasion de constater l'absence de volonté politique claire et de stratégie du Gouvernement pour remédier à l'inaction coupable soulignée en juillet 2015 dans le rapport de la commission d'enquête sénatoriale avec l'approbation unanime de ses membres que j'avais présidée.
Pouvez-vous nous dire, monsieur le secrétaire d'État, quelles sont, au-delà des intentions, les actions arrêtées par le Gouvernement pour combattre ce qui est aujourd'hui perçu comme un enjeu majeur de santé publique ? (Bravo ! et applaudissements sur plusieurs travées du groupe Les Républicains.)
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Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche publiée le 16/12/2016
Réponse apportée en séance publique le 15/12/2016
M. Alain Vidalies, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche. Comme vous venez de le rappeler, monsieur le sénateur, plusieurs régions françaises ont subi pendant près de dix jours un épisode majeur de pollution atmosphérique aux particules fines. Des niveaux de pollution exceptionnels ont affecté l'Île-de-France, les Hauts-de-France, le Grand Est, Auvergne-Rhône-Alpes et, dans une moindre mesure, la BourgogneFranche-Comté et la Normandie.
Si la situation s'est temporairement améliorée, je dois annoncer à la Haute Assemblée que les derniers bulletins et informations que nous venons de recevoir sont plutôt inquiétants. Un nouveau pic de pollution est en effet prévu dès samedi, avec un probable dépassement de la zone d'alerte. Une réunion se tient en ce moment même entre le préfet d'Île-de-France et les élus afin d'arrêter les décisions idoines.
Le Gouvernement a tout d'abord pris des mesures conjoncturelles, immédiates, en matière de réduction de la circulation, de limitation des poids lourds, d'interdiction d'utiliser certains types de chauffage, notamment le chauffage au bois, de suspension de la dérogation pour le brûlage des déchets verts
La vraie question est bien évidemment de savoir quelle politique mener à long terme pour essayer d'éviter de se retrouver dans une telle situation. Comme vous le savez, nous avons mis en place un système de circulation alternée le seul qui était disponible. Or ce système n'est ni totalement efficace ni totalement juste. C'est la raison pour laquelle Mme la ministre a annoncé la mise en place, à l'instar de ce qui se passe à Grenoble, d'un système de circulation différenciée à partir des certificats de pollution délivrés aux automobilistes. Il s'agit d'une politique juste, que nos concitoyens comprendront certainement.
De la même manière, l'extension aux véhicules utilitaires des primes de conversion pour les véhicules automobiles
M. le président. Il faut conclure.
M. Alain Vidalies, secrétaire d'État. va dans le bon sens.
La France est en tête pour les véhicules électriques, notamment grâce au crédit d'impôt concernant l'installation de bornes de recharge.
Toutes ces mesures, annoncées par Ségolène Royal, vont dans le sens d'une réponse de long terme. Mais, pour l'instant, nous sommes confrontés à une situation. Évitons les incantations politiques face à cette situation que nous partageons avec beaucoup d'autres pays. (Applaudissements sur plusieurs travées du groupe socialiste et républicain.)
M. le président. La parole est à M. Jean-François Husson, pour la réplique.
M. Jean-François Husson. Monsieur le secrétaire d'État, puisque la France partage ce problème avec beaucoup d'autres pays, permettez-moi de vous rappeler que la Commission européenne a engagé un contentieux contre notre pays pour dépassement des normes de pollution dans une quinzaine d'agglomérations.
Par ailleurs, cela fait deux ans que l'on nous promet un plan de réduction des polluants atmosphériques impliquant tous les émetteurs industrie, transports, habitat, agriculture Las, il ne se passe rien ! On se contente de fustiger ponctuellement les automobilistes et le secteur des transports. Les pics de pollution n'ont lieu que quelques jours dans l'année, c'est contre la pollution de fond, la pollution chronique, que nous devons nous battre !
La ministre a balayé d'un revers de main les propositions de convergence
M. le président. Il faut penser à conclure.
M. Jean-François Husson. du prix de l'essence et du diesel l'an passé. Elle a d'abord parlé de cinq ans, puis de deux ans et elle vient encore de changer de pied. Il est vraiment temps de prendre conscience de l'ampleur du problème ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. M. Hervé Marseille applaudit également.)
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