Question de M. BAILLY Gérard (Jura - Les Républicains) publiée le 24/11/2016
M. Gérard Bailly appelle l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur le financement des travaux de désamiantage dont le coût est particulièrement onéreux pour un particulier, un agriculteur, un artisan ou une petite et moyenne entreprise.
En France, l'usage de l'amiante a été interdit et les pouvoirs publics ont mis en place un dispositif réglementaire destiné à protéger les populations exposées dans les logements. Les travaux de désamiantage que certains propriétaires ne peuvent pas eux-mêmes envisager pour différentes raisons (âge, santé, moyens financiers,
) ont un coût exorbitant s'ils sont réalisés par des entreprises spécialisées. La non-réalisation de ces travaux a pour première conséquence l'abandon pur et simple d'anciens bâtiments industriels, agricoles ou artisanaux bien souvent bâtis sur d'importantes surfaces. Il est regrettable de ne pas réutiliser ces bâtiments, alors démunis d'amiante, et l'emprise foncière. Il est de ce fait moins onéreux de construire ailleurs, car le foncier n'est pas d'un coût très élevé dans le milieu rural, et de laisser un paysage en état de désolation tout en utilisant du foncier qui pourrait être protégé.
Aussi, il souhaiterait savoir s'il existe des moyens plus économiques d'élimination de ces plaques fibrociment et si des aides publiques ou des crédits d'impôts peuvent être allouées aux opérations de désamiantage engagées par des propriétaires privés et autres et, à défaut, vers qui ils peuvent se tourner, n'ayant pas les moyens financiers pour engager ces opérations de désamiantage.
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Transmise au Ministère de la transition écologique et solidaire
La question est caduque
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