Éradication de la renouée du Japon

Question de M. PERRIN Cédric (Territoire de Belfort - Les Républicains) publiée le 24/11/2016

M. Cédric Perrin attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur la plante particulièrement invasive qu'est la renouée du Japon (reynoutria japonica).

En effet, cette plante d'un développement très rapide et défavorable à la biodiversité est très difficile à éliminer.

Aussi, l'article L. 411-3 du code de l'environnement, qui pose le principe de l'interdiction d'introduction dans le milieu naturel des espèces considérées comme exotiques envahissantes, prévoit la possibilité pour l'autorité administrative de procéder ou faire procéder à la capture, au prélèvement ou à la destruction des spécimens d'une espèce introduite lorsque la présence de tels spécimens est constatée.

Or, la renouée du Japon ne figure pas sur la liste des espèces végétales établie en application de cet article. Elle ne figure pas non plus sur la liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union européenne établie par la Commission européenne en application du règlement n° 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes.

C'est pourquoi il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin d'éradiquer cette plante.

Publiée dans le JO Sénat du 24/11/2016 - page 5057

Transmise au Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat publiée le 16/03/2017

L'article L. 411-3 du code de l'environnement, qui pose le principe de l'interdiction d'introduction dans le milieu naturel des espèces considérées comme exotiques envahissantes, permet aussi de prendre des mesures interdisant leur commercialisation et leur transport de même que la possibilité pour l'autorité administrative de procéder ou faire procéder à la capture, au prélèvement ou à la destruction des spécimens d'une espèce introduite lorsque la présence de tels spécimens est constatée. Par ailleurs a été publié le règlement européen nº 1143/2014 du 22 octobre 2014 relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes. L'analyse des dispositions de ce règlement a conduit à considérer que sa bonne application en France nécessitait des adaptations législatives. C'est la raison pour laquelle la loi relative à la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, a fixé des mesures nouvelles pour lutter contre les espèces exotiques envahissantes en modifiant et complétant diverses dispositions du code de l'environnement. Le dispositif doit être complété dans les prochains mois par la publication d'un décret précisant les modalités de prévention et de lutte contre ces espèces. Après la promulgation de la loi, la publication du décret précité et celle de la liste européenne des espèces envahissantes concernant toute l'Union européenne, les actuelles listes d'espèces fixées en application de l'article L. 411-3 du code de l'environnement seront complétées et les nouvelles mesures de lutte contre ces espèces mises en œuvre. Le cas de la renouée du Japon (Reynoutria japonica) pourra dès lors être étudié tant au niveau européen que national sur le fondement d'une évaluation des risques conduite selon les critères énumérés par le règlement européen précité.

Publiée dans le JO Sénat du 16/03/2017 - page 1100