Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 24/11/2016
M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre du logement et de l'habitat durable sur le fait que la question écrite n° 11 072 qu'il lui a posée le 27 mars 2014 n'a pas obtenu de réponse malgré un délai de plus de deux ans. Cette question étant devenue caduque, il lui demande donc à nouveau si les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) peuvent être modifiées et, dans l'affirmative, quelle est la procédure à suivre pour les modifier.
- page 5067
Transmise au Ministère de la cohésion des territoires
La question est caduque
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