Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 24/11/2016
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que la question écrite n° 9 627 qu'il lui a posée le 5 décembre 2013 n'a pas obtenu de réponse malgré un délai de plus de deux ans. Cette question étant devenue caduque, il attire donc à nouveau son attention sur le fait que les partis politiques organisent souvent des élections primaires pour départager les candidats à l'investiture pour une élection. Ces élections primaires entraînent des dépenses et il souhaiterait savoir si les dépenses correspondantes doivent être intégrées aux comptes de campagne, d'une part, pour ce qui est du candidat ayant gagné l'élection primaire et, d'autre part, pour ce qui est du candidat n'ayant pas gagné l'élection primaire mais figurant malgré tout sur la liste municipale ou régionale de son parti.
- page 5063
Transmise au Ministère de l'intérieur
La question est caduque
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