Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 24/11/2016
M. Jean Louis Masson demande à Mme la ministre du logement et de l'habitat durable si les règlements d'urbanisme et notamment les plans locaux d'urbanisme, peuvent comporter des dispositions prohibant l'usage de matériaux d'imitation comme par exemple, les imitations de pierres ou de bois.
- page 5065
Transmise au Ministère de la cohésion des territoires
La question est caduque
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