Financement des formations de l'insertion par l'activité économique

Question de Mme BILLON Annick (Vendée - UDI-UC) publiée le 17/11/2016

Rappel de la question n°22054, publiée le 02/06/2016

Mme Annick Billon rappelle à Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social les termes de sa question n°22054 posée le 02/06/2016 sous le titre : " Financement des formations de l'insertion par l'activité économique ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 17/11/2016 - page 4996

Transmise au Ministère du travail

La question est caduque