Question de Mme ANDRÉ Michèle (Puy-de-Dôme - Socialiste et républicain) publiée le 23/11/2016
Question posée en séance publique le 22/11/2016
Mme Michèle André. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ce jeudi 24 novembre, le Sénat aurait dû entamer, comme chaque année, l'examen en séance plénière du projet de loi de finances, et ce pour plusieurs semaines, jusqu'au 13 décembre prochain.
Dans ce budget, des choix essentiels ont été faits. Je citerai, entre autres mesures, une nouvelle baisse de l'impôt sur le revenu de 1 milliard d'euros, prévue dans le quantum global, qui ciblera les classes moyennes et touchera 5 millions de foyers fiscaux,
M. Albéric de Montgolfier. Mesure non financée !
Mme Michèle André.
la réforme du prélèvement à la source, qui bénéficiera à tous les Français et leur permettra de mieux faire face aux différents événements de la vie, ou la poursuite de la diminution des dépenses de l'État, associée au financement de nos priorités, au premier rang desquelles l'emploi, l'éducation et la protection des Français, aussi bien à l'intérieur qu'à l'extérieur de nos frontières.
La commission des finances a accompli un travail de qualité. Notons que sur la quasi-totalité des missions budgétaires examinées, la plupart ont été adoptées. Toutefois, pour un certain nombre d'entre celles qui ont été rejetées, il nous a semblé que la majorité ne savait pas s'il y avait trop de crédits ou pas assez
La droite déposera donc une motion tendant à opposer la question préalable. De ce fait, et pour la première fois depuis vingt-quatre ans, le Sénat n'examinera pas le budget !
M. Simon Sutour. C'est scandaleux !
Mme Michèle André. Je m'étonne, lorsque l'on prétend incarner l'alternance, que l'on ne soit pas en mesure de présenter un budget alternatif ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et sur quelques travées du groupe écologiste.)
Hasard du calendrier sans doute, la Commission européenne vient justement de faire savoir à la France qu'elle validait son projet de budget et qu'elle considère que l'objectif d'un déficit sous les 3 % du PIB sera respecté l'année prochaine, n'en déplaise à certains
Monsieur le Premier ministre, puisque la majorité sénatoriale a choisi de ne pas examiner le budget pour 2017, pourriez-vous présenter dans cet hémicycle les grandes mesures concrètes (Exclamations amusées sur plusieurs travées du groupe Les Républicains.) qui contribueront à améliorer la vie des Français l'an prochain et dont la majorité sénatoriale ne veut pas débattre ? (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain. M. François Fortassin applaudit également.)
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Réponse du Premier ministre publiée le 23/11/2016
Réponse apportée en séance publique le 22/11/2016
M. Manuel Valls, Premier ministre. Madame la présidente Michèle André, vous l'avez dit, et je le constate, la majorité sénatoriale a annoncé qu'elle rejetterait le budget de la France pour 2017 sans même véritablement l'examiner ou le discuter (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Jean-Louis Carrère. Regardez-moi ces démocrates !
M. Manuel Valls, Premier ministre. Je réponds à Mme la présidente Michèle André, qui m'invite à vous donner un certain nombre d'informations.
Je regrette profondément le choix de la droite sénatoriale.
Mme Catherine Troendlé. Il s'agit d'un choix responsable !
M. Manuel Valls, Premier ministre. Je le regrette pour l'institution sénatoriale. Je suis d'autant plus surpris par cette décision que le président du Sénat, que je respecte évidemment infiniment (Exclamations amusées sur plusieurs travées du groupe Les Républicains.), avait déclaré à la fin du mois de septembre qu'il souhaitait que le Sénat examine le budget. Il avait même affirmé j'imagine qu'un grand nombre de sénateurs partageait cette position que ce serait l'occasion pour le Sénat, en tout cas pour sa majorité, de construire un budget d'alternance. Il s'agit donc d'une occasion manquée, notamment devant les Français. (Exclamations sur plusieurs travées du groupe Les Républicains.)
Je regrette également ce choix pour la qualité du débat public : l'examen du budget de la Nation est l'un des temps forts, sinon le moment le plus important d'une session parlementaire,
M. Jean-Louis Carrère. Eh oui !
M. Manuel Valls, Premier ministre. et compte parmi les missions essentielles des parlementaires, députés ou sénateurs. Il s'agit en outre d'un moment de confrontation politique utile, surtout au Sénat, où les débats sont courtois, où chacun peut avancer ses idées pour le pays, projet contre projet !
M. Hubert Falco. Le débat aura lieu, ne vous inquiétez pas !
M. Manuel Valls, Premier ministre. J'ai l'impression qu'il a d'abord lieu cette semaine et qu'il aura lieu ensuite !
Ce débat est d'autant plus important que nous nous trouvons à un moment décisif pour l'avenir du pays : la Nation va choisir son destin.
Pourquoi refuser le débat et ne pas exposer clairement son projet ? En réalité, ce choix s'explique très simplement : la majorité sénatoriale refuse de présenter un budget alternatif, car je ne la crois pas capable de le faire ! (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.) Ce n'est pas que vous n'en soyez pas capables sur le plan technique je n'en doute pas un seul instant ,
M. Jean-Louis Carrère. Ce n'est pas sûr ! Ils ne savent pas compter !
M. Manuel Valls, Premier ministre. mais vous en êtes incapables sur le plan politique ! (Exclamations amusées sur les travées du groupe Les Républicains.) Si vous avez pris une telle décision à ce moment clé, c'est pour masquer les divisions qui existent. (Exclamations sur mêmes travées.)
Vous allez refuser le débat, alors que les Français veulent savoir comment le plan d'économies de 100 milliards à 150 milliards d'euros que vous annoncez sera réalisé. Il faut dire clairement au pays comment vous comptez faire pour supprimer 300 000 à 500 000 emplois publics.
Mesdames, messieurs les membres de la majorité sénatoriale, assumez votre programme devant les Français : l'augmentation de la TVA, la baisse de l'impôt sur les sociétés, la suppression de l'ISF, la fin des trente-cinq heures Faites-le, votez-le, vous en avez le pouvoir, ici, au Sénat !
Et surtout, dites-nous puisque j'ai souvent entendu parler de sérieux budgétaire comment l'un de vos candidats, François Fillon, aujourd'hui, me semble-t-il, favori même s'il faut bien sûr respecter le vote des électeurs dimanche prochain , fera pour assumer la hausse du déficit à 4,7 % du PIB en 2018,
Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. On fera comme vous !
M. Manuel Valls, Premier ministre. en proposant des mesures particulièrement injustes pour les classes moyennes et les couches populaires tout en ne permettant pas de préparer l'avenir du pays et en faisant peser cet avenir sur notre jeunesse. (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)
Madame la présidente de la commission des finances, et j'en termine, le budget que nous présentons est un budget sérieux,
Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. Non !
M. Manuel Valls, Premier ministre. et qui respecte bien sûr nos engagements européens : notre déficit s'établira à moins de 3 % en 2017 ! (Nouvelles protestations sur les mêmes travées.) C'est important pour l'indépendance et la souveraineté de la France ; c'est important pour la crédibilité de sa parole ; c'est important, évidemment, pour la relation que nous avons avec nos principaux partenaires. (Marques d'impatience sur plusieurs travées du groupe Les Républicains.)
Enfin, nous assumons le financement de nos priorités, que ce soit la sécurité des Français il y en a qui assument moins de policiers et moins de gendarmes pour protéger nos compatriotes (Nouvelles marques d'impatience sur les mêmes travées.) , l'éducation et la jeunesse, ou la volonté de sauvegarder notre modèle de protection sociale.
Voilà ce qui sera au cur d'un débat, projet contre projet, un débat essentiel pour l'avenir de la Nation ! J'aurais souhaité que ce débat ait lieu ici, au Sénat ; il aura bien sûr lieu devant nos compatriotes. (Applaudissements prolongés sur les travées du groupe socialiste et républicain. Mme Mireille Jouve et M. Alain Bertrand applaudissent également. Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)
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