Question de M. ROCHE Gérard (Haute-Loire - UDI-UC) publiée le 04/11/2016
Question posée en séance publique le 03/11/2016
M. Gérard Roche. Ma question, qui s'adressait à M. le ministre de l'intérieur, porte sur les manifestations de policiers.
Depuis les incidents de Viry-Châtillon, le mouvement ne faiblit pas. Le malaise est profond : un manque de moyens financiers et humains, un ressenti de désamour de la part de certains de nos concitoyens, des décisions judiciaires incomprises, une défiance à l'égard de leurs syndicats
La police est à bout de souffle.
Les revendications des manifestants sont connues : ils souhaitent plus de moyens, bien sûr, mais aussi des peines plus sévères envers leurs agresseurs et une révision des règles de la légitime défense.
Or ces revendications semblent déjà satisfaites. M. le ministre de l'intérieur a annoncé une enveloppe de 250 millions d'euros pour un renouvellement de matériel. Il a également promis l'alignement des sanctions pour « outrage » à l'encontre des forces de l'ordre sur celles des magistrats et s'est aussi engagé à réformer les conditions de légitime défense d'ici à la fin du mois. Pourtant, malgré ces annonces, les manifestations de policiers se poursuivent. Cette mobilisation ravive le sentiment d'insécurité éprouvé par nos concitoyens.
Alors que la menace terroriste est plus que jamais présente, les forces de l'ordre semblent crier leur impuissance. Cette situation nous angoisse tous. L'histoire montre que, lorsqu'un fossé se creuse entre ceux qui nous protègent et ceux qui les dirigent, l'État peut vaciller.
Nous connaissons le poids de la responsabilité qui pèse sur les épaules du Gouvernement, mais nous avons besoin de savoir comment il compte sortir de cette situation afin de préserver l'ordre républicain auquel nous sommes tous attachés. (Applaudissements sur les travées de l'UDI-UC, ainsi que sur quelques travées du groupe Les Républicains.)
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Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement publiée le 04/11/2016
Réponse apportée en séance publique le 03/11/2016
M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement. Monsieur le sénateur, je vous prie de bien vouloir excuser Bernard Cazeneuve, actuellement en déplacement à Marseille.
Vous avez raison, les policiers ont exprimé leur inquiétude et leurs fortes attentes. Le Gouvernement les entend, les comprend et s'emploie à répondre à leurs demandes. Le Président de la République a reçu les organisations syndicales ainsi que le Conseil de la fonction militaire de la gendarmerie.
Vous l'avez souligné, Bernard Cazeneuve a annoncé un plan de sécurité publique à hauteur de 250 millions d'euros, en plus des sommes qui ont déjà été dégagées.
Le premier volet de ce plan répond à l'exigence des forces de l'ordre et se traduit par des engagements concrets : rehaussement de leurs équipements personnels, amélioration de leur protection, de leurs habits, de leurs voitures, renouvellement du parc automobile avec 6 380 véhicules neufs livrés en 2017.
Le deuxième volet de ce plan permet de recentrer les missions des forces de l'ordre sur leur cur de métier en les débarrassant enfin des tâches administratives et, de façon plus générale, des tâches indues. De nombreuses gardes statiques seront remplacées par des gardes mobiles, assurées par des sociétés de sécurité, pour un montant de plus de 4 millions d'euros. Nous poursuivrons l'allégement des procédures administratives et pénales. Nous supprimerons les tâches indues, comme les transferts de détenus ou le transport des personnes interpellées aux urgences hospitalières. Nous veillerons également à une meilleure information des policiers sur les suites judiciaires données à leurs actions.
Enfin, le troisième volet du plan vise à répondre à l'exigence de respect auquel ont droit les policiers. Les conditions d'évolution de la légitime défense seront réexaminées.
M. le président. Il faut conclure !
M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État. Le régime juridique des outrages à policier sera rehaussé au niveau des outrages à magistrat.
Bref, il s'agit d'un plan global et volontaire que les policiers entendent aujourd'hui. (Applaudissements sur quelques travées du groupe socialiste et républicain.)
M. le président. La parole est à M. Gérard Roche, pour la réplique.
M. Gérard Roche. Monsieur le secrétaire d'État, vous avez énoncé une série de médicaments, mais vous n'avez pas dit comment le Gouvernement comptait guérir en profondeur la maladie dont souffre à l'heure actuelle le monde de la police. (Applaudissements sur les travées de l'UDI-UC, ainsi que sur quelques travées du groupe Les Républicains.)
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