Participation des communes concernées aux travaux d'une église paroissiale

Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 13/10/2016

Rappel de la question n°21969, publiée le 26/05/2016

M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n°21969 posée le 26/05/2016 sous le titre : " Participation des communes concernées aux travaux d'une église paroissiale ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

Publiée dans le JO Sénat du 13/10/2016 - page 4401

Transmise au Ministère de l'intérieur

La question est caduque