Question de M. KERN Claude (Bas-Rhin - UDI-UC) publiée le 28/10/2016
Question posée en séance publique le 27/10/2016
M. Claude Kern. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur.
Marseille, Aubervilliers, Calais, Colomiers, Tremblay-en-France, Paris, Saint-Denis, Argenteuil, Strasbourg, autant de communes qui ont marqué les esprits de nos personnels de l'éducation nationale ces derniers mois, plus particulièrement ces dernières semaines.
Les agressions se multiplient depuis plusieurs mois, sous des formes diverses : violences verbales et physiques, perpétrées par les élèves directement ou par des personnes extérieures aux établissements.
L'enquête « Cadre de vie et sécurité » révèle que, sur la période 2007-2013, 49,1 % des personnels de l'éducation nationale ont été victimes de violences physiques, 63,8 % de menaces et 57,1 % d'insultes.
Nous ne disposons pas de données actualisées, mais, compte tenu de la tension sociale accrue que connaît le pays, nous pouvons affirmer sans nous tromper que ces pourcentages ont explosé sur les deux dernières années.
Aucun secteur géographique n'est épargné. Dans mon département, voilà dix jours, un professeur de mathématiques d'un lycée strasbourgeois a été agressé en plein cours.
Monsieur le ministre de l'intérieur, ces attaques sont tout simplement intolérables. L'école, c'est la République. L'école, c'est le ciment des générations futures. L'école, c'est aussi le réceptacle des maux de notre société.
Les personnels de l'éducation nationale sont devenus les urgentistes de la République, des femmes et des hommes à tout faire, qui ne bénéficient pourtant pas de l'accompagnement minimal nécessaire pour faire face aux problématiques nouvelles.
Certes, l'actualité est plus sereine ces derniers jours, grâce aux vacances scolaires, mais la rentrée, monsieur le ministre, est dans une semaine. « L'État poursuivra sans relâche ceux qui s'en prennent à nos professeurs, nos écoles, nos forces de l'ordre », avait affirmé le Premier ministre il y a peu.
M. le président. Posez votre question, mon cher collègue !
M. Claude Kern. Des sanctions exemplaires sont en effet impératives pour faire cesser ce mouvement.
Dans un délai court et pour l'avenir, qu'avez-vous prévu pour protéger nos personnels et pour refaire de l'école ce lieu préservé de la République ? (Applaudissements sur les travées de l'UDI-UC.)
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Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 28/10/2016
Réponse apportée en séance publique le 27/10/2016
M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur, vous avez raison de rappeler ce qu'est l'école : un sanctuaire au sein duquel ceux qui font l'apprentissage des fondamentaux accèdent, par la connaissance, au libre arbitre et doivent être protégés de toutes les formes de violence.
C'est la raison pour laquelle, comme l'a indiqué le Premier ministre, lorsque des violences sont commises à l'encontre des enseignants ou des élèves, il est indispensable que la réponse soit rapide et ferme. Si je considère les événements douloureux que vous venez d'évoquer, notamment celui de Tremblay-en-France, la police a procédé rapidement à l'interpellation de huit personnes qui auraient participé à cette agression. D'autres interpellations sont susceptibles d'intervenir et, au terme des enquêtes, la justice passera, comme toujours, avec la plus grande fermeté.
Mais il faut aller au-delà, en concevant des dispositifs qui permettent, dans le cadre d'une relation entre le ministère de l'intérieur et celui de l'éducation nationale, d'assurer une protection forte et efficace des établissements scolaires. C'est la raison pour laquelle, en liaison avec la ministre de l'éducation nationale, nous avons mis en place au sein du ministère de l'intérieur une équipe de 2 391 gendarmes et policiers qui sont autant de référents désignés auprès des mairies et des établissements scolaires. Un certain nombre de ces personnels assurent des patrouilles dynamiques autour des établissements scolaires et interviennent lorsque des événements sont signalés par les chefs d'établissement.
Par ailleurs, 400 « référents sûreté » apportent leur expertise en matière de sécurité pour conforter justement la sécurité des bâtiments, une compétence qui relève des collectivités territoriales. Dans ce cadre ont été réalisées près de 3 000 missions d'assistance technique pour venir en aide aux établissements, à l'éducation nationale et aux collectivités locales.
Enfin, nous avons formé l'an dernier à Saint-Astier près de 500 enseignants aux comportements à promouvoir en cas de risque terroriste et nous allons tripler cette formation cette année, de manière à assurer la protection des écoles. Nous l'avons fait dans le cadre de directives que nous avons prises aux mois de novembre 2015, décembre 2015 et juillet 2016. Ce sujet très important fait l'objet d'une coopération très étroite entre le ministère de l'éducation nationale et celui de l'intérieur. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)
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