Situation des mineurs isolés à Calais

Question de Mme ASSASSI Éliane (Seine-Saint-Denis - Communiste républicain et citoyen) publiée le 14/10/2016

Question posée en séance publique le 13/10/2016

Mme Éliane Assassi. Ma question s'adresse à Mme la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes.

Des centaines de mineurs non accompagnés, donc des enfants, sont présents sur le site de Calais. Cette situation est très préoccupante ; elle est même dramatique. Isolés, ils sont la proie d'ignobles passeurs et doivent affronter de multiples dangers. Certains s'exposent même à la mort en tentant de passer la frontière illégalement. (M. David Rachline s'exclame.)

Depuis le mois de mars dernier, la Grande-Bretagne dit s'engager à accueillir les mineurs qui auraient des attaches familiales au Royaume-Uni. M. Cazeneuve a estimé, fort justement d'ailleurs, qu'il était du devoir moral de la Grande-Bretagne de le faire, affirmant même : « Quand toutes les caméras seront tournées vers ces mineurs isolés que les Britanniques ne prendront pas, ça se verra…, donc ils ont intérêt à les prendre. »

Ce devoir moral, la France doit aussi l'exercer pleinement. L'annonce du démantèlement prochain du camp de Calais ne prévoit pas de dispositif particulier pour l'accueil de ces mineurs.

Doit-on rappeler que les mineurs isolés étrangers relèvent du droit commun de la protection de l'enfance et qu'ils doivent bénéficier, à ce titre, d'une prise en charge spécifique, qui commence par une mise à l'abri adaptée à leur jeune âge ? Or, chaque fois qu'un camp est démantelé, les associations déplorent la disparition d'enfants.

Les fermetures prévues du centre d'accueil provisoire et du centre Jules-Ferry ne vont pas améliorer la situation de ces mineurs.

Madame la ministre, quels dispositifs comptez-vous mettre en œuvre afin d'assurer leur mise à l'abri et leur protection dans les semaines à venir, sachant que les conseils départementaux en charge de l'aide sociale à l'enfance, l'ASE, sont déjà saturés de demandes ? Ne peut-on héberger ces enfants dans le centre Jules-Ferry, en attendant l'ouverture de la frontière anglaise, qui leur permettra de rejoindre, enfin, leurs proches ? (Applaudissements sur les travées du groupe CRC.)

Publiée dans le JO Sénat du 14/10/2016 - page 14985

Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes publiée le 14/10/2016

Réponse apportée en séance publique le 13/10/2016

Mme Laurence Rossignol, ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes. Vous le savez, madame la sénatrice, la situation sanitaire des migrants à Calais, en particulier celle des plus vulnérables d'entre eux – les mineurs non accompagnés, les femmes, les malades –, est une préoccupation constante, et même quotidienne, du Gouvernement, des ministères de l'intérieur, de la justice et du mien.

La décision du Gouvernement d'organiser le démantèlement de la jungle de Calais est une décision juste. Les conditions dans lesquelles vivent des êtres humains à Calais ne sauraient, en effet, être considérées comme durables et pérennes.

Nous nous engageons dans une opération qui, pour nous, est avant tout humanitaire, et nous mettrons les mineurs à l'abri.

Cette opération sera effectuée en tenant compte de la situation de chacun – mineurs non accompagnés, personnes malades ou vulnérables… –, afin de proposer une situation de mise à l'abri la plus adaptée possible. Tous les services de l'État sont mobilisés pour servir cet objectif, tout comme nos partenaires et les associations. Cette mobilisation continuera après le démantèlement.

Selon le recensement opéré lundi dernier par France Terre d'Asile – sur une base déclarative et non statistique – plus de 1 000 mineurs non accompagnés, dont 500 disent avoir de la famille au Royaume-Uni, seraient aujourd'hui à Calais : quelque 95 % d'entre eux expriment le souhait de quitter le territoire français pour rejoindre le Royaume-Uni. Nous leur proposons de rester en France et de profiter des mêmes conditions d'accueil que nous garantissons aux autres mineurs non accompagnés dans les services de l'ASE.

Le ministre de l'intérieur s'est rendu à Londres le 18 octobre dernier, afin de rencontrer son homologue britannique. Cette rencontre a été l'occasion de réaffirmer la nécessité d'une coopération étroite pour traiter de la situation des mineurs isolés.

Les accords conclus lors du sommet franco-britannique tenu à Amiens, en mars dernier, prévoient l'accueil au Royaume-Uni des mineurs non accompagnés disposant d'attaches familiales outre-Manche. Comme je l'ai souligné, ces situations, auxquelles nous accordons la plus grande priorité, font l'objet d'une prise en compte spécifique, conformément au droit.

C'est la raison pour laquelle toutes les solutions, y compris celles que vous évoquez, madame la sénatrice, sont examinées chaque jour. Nous souhaitons trouver la meilleure réponse possible pour accueillir, mettre à l'abri, protéger ces mineurs et faire en sorte qu'ils restent en France, là où nous les installons. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

Publiée dans le JO Sénat du 14/10/2016 - page 14986