Question de Mme GUILLEMOT Annie (Rhône - Socialiste et républicain) publiée le 14/10/2016
Question posée en séance publique le 13/10/2016
Mme Annie Guillemot. Ma question s'adresse à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.
Madame la ministre, une récente étude de la Caisse nationale d'allocations familiales, la CNAF, fait apparaître pour la première fois depuis 2009, date de la création du revenu de solidarité active, une baisse du nombre de bénéficiaires de cette prestation.
Ainsi, de juin 2015 à juin 2016, le nombre de bénéficiaires du RSA socle est passé de 1,66 à 1,64 million, soit une baisse de 0,9 %.
M. Philippe Dallier. Il y en a encore trop !
Mme Annie Guillemot. De même, le nombre des bénéficiaires du RSA majoré a reculé de 4 %, passant de 240 000 à 230 000. Rappelons que, entre 2007 et 2012, notre pays avait compté plus de 800 000 nouveaux bénéficiaires du RSA. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)
Trop nombreux sont encore nos concitoyens qui éprouvent les plus grandes difficultés à vivre. La solidarité, cette notion profondément républicaine, nécessite la mobilisation de tous, et au premier rang celle de l'État.
Sous votre responsabilité, madame la ministre, et celle de Ségolène Neuville, des avancées concrètes ont été enregistrées. Ainsi, la revalorisation du RSA a concerné 2 millions de ménages, celle du « minimum vieillesse » 550 000 personnes retraitées, et la prime d'activité créée le 1er janvier dernier a été versée à plus de 2 millions de ménages, dont 20 % de jeunes.
Aider chacun à accéder à de meilleures conditions de vie, à rebours des discours stigmatisants : il est vrai que nous sommes loin des clichés et de l'amalgame entre allocations et assistanat que certains n'hésitent toujours pas à faire, dans le cadre de la « primaire ». Cela signifie surtout la promesse d'une prochaine ère glaciaire pour les plus modestes et pour la solidarité
(Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)
Ainsi la majorité de notre assemblée a-t-elle, hier, vidé la loi SRU de son objectif essentiel la construction de logements sociaux , en supprimant l'objectif de 25 % ! C'est la réponse de la droite à près de 2 millions de demandeurs de logements. Les quelque 700 000 logements sociaux attendus dans les communes carencées et déficitaires attendront.
Oublié, le vibrant message de l'abbé Pierre à l'Assemblée nationale, le 24 janvier 2006, qui avait appelé le président Chirac à « faire pression sur les députés pour qu'aucun ne s'abaisse à cette indignité d'assouplir la loi SRU sur le logement social ». (M. Philippe Dallier s'exclame.)
M. le président. Veuillez poser votre question, ma chère collègue.
Mme Annie Guillemot. Enfin, sans même qu'il ait été procédé à leur examen et pour des raisons strictement politiciennes, les mesures prévues pour la réforme des minima sociaux ont été rejetées.
Madame la ministre, contrairement à cette politique injuste et de régression sociale que nous propose la droite, quelles mesures le Gouvernement compte-t-il prendre afin de poursuivre la lutte contre les inégalités et la pauvreté ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et du groupe écologiste. M. Alain Bertrand applaudit également.)
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Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée le 14/10/2016
Réponse apportée en séance publique le 13/10/2016
Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé. Vous l'avez souligné, madame la sénatrice, le Gouvernement a engagé une politique résolue en faveur de nos concitoyens les plus modestes, en particulier de ceux qui souffrent de la pauvreté.
Au-delà de la baisse que vous avez évoquée du nombre d'allocataires du RSA, l'action résolue que nous avons engagée a permis de faire diminuer le taux de pauvreté dans notre pays.
Ce taux n'est jamais satisfaisant : il y a toujours trop de pauvres. Toutefois, pendant que la France engageait cette politique résolue, je le répète, de baisse du taux de pauvreté, lequel est passé de 14 % en 2011 à 13 % selon les dernières données disponibles, ce taux augmentait en moyenne dans les autres pays européens, passant de 16 % à 17 %. La politique volontariste de la France donne donc des résultats, et nous voulons l'amplifier, via une réforme des minima sociaux qui va connaître plusieurs étapes.
Dès le projet de loi de finances pour 2017, à la demande du Premier ministre, nous prenons un certain nombre de mesures pour rendre les dispositifs existants plus lisibles et plus compréhensibles pour nos concitoyens. C'est une manière de dire que nous croyons à l'accompagnement et que nous ne pensons pas qu'il y ait de l'assistanat dans notre pays.
Nous allons renforcer les services en ligne, stabiliser le montant des prestations versées, clarifier les soutiens apportés en cas de reprise d'activité, mieux accompagner les personnes handicapées.
Vous le voyez, madame la sénatrice, nous agissons résolument dans la perspective de la mise en place d'un revenu social universel garanti, à laquelle nous travaillerons ensemble.
Nous voulons dire à nos concitoyens les plus modestes que nous sommes à leurs côtés pour les aider, les soutenir et les accompagner. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et du groupe écologiste. M. Alain Bertrand applaudit également.)
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