Question de Mme PRIMAS Sophie (Yvelines - Les Républicains) publiée le 05/10/2016
Question posée en séance publique le 04/10/2016
Mme Sophie Primas. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement.
Monsieur le ministre, le Gouvernement a présenté ce matin des dispositifs visant à soutenir la profession agricole, durement touchée par les effets de marché et les aléas climatiques.
Nous prenons acte de ces mesures, et je salue le principe de renégociation des emprunts, ainsi que les efforts proposés sur le foncier non bâti. Néanmoins, ces mesures, conjoncturelles et de court terme, ne répondent pas aux besoins structurels de la « ferme France » : la compétitivité a besoin de moins de charges, de moins de normes !
Or, au moment même où vous annoncez ce plan, se profile de manière contradictoire la réécriture d'un arrêté relatif aux règles environnementales sur l'utilisation des produits phytosanitaires, lequel arrêté, si vous me passez l'expression, monsieur le ministre, met le feu aux campagnes !
Cet arrêté, retoqué par le Conseil d'État pour de simples raisons de forme, ferait l'objet d'une réécriture beaucoup plus contraignante sur le fond. Il pourrait ainsi étendre les zones non traitées, les ZNT, aux habitations, aux forêts, aux haies, aux bosquets et aux bois, élargissant ces zones de 5 à 20 mètres, voire à 50 mètres. Cela susciterait un recul majeur du chiffre d'affaires des agriculteurs : une première simulation dans mon département des Yvelines indique que plus de 15 000 hectares seraient affectés, soit 16 % de la surface agricole utile. Ce serait une véritable provocation à l'égard du monde agricole !
Je vous serai reconnaissante, monsieur le ministre, de bien vouloir répondre au fond à ma question, sans vous énerver comme vous l'avez fait ce matin à l'Assemblée nationale. (Sourires sur les travées du groupe Les Républicains. Protestations sur les travées du groupe socialiste et républicain.)
D'une part, pourriez-vous nous préciser vos intentions, ainsi que celles de vos collègues de l'environnement et de la santé, concernant cet arrêté ?
D'autre part, pourriez-vous prendre l'engagement, comme l'a fait le Président de la République, de ne pas placer les agriculteurs français, une nouvelle fois, dans une situation de concurrence déloyale ? (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et de l'UDI-UC.)
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée le 05/10/2016
Réponse apportée en séance publique le 04/10/2016
M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement. Madame la sénatrice, à l'Assemblée nationale, j'ai simplement répondu avec fermeté à un député de l'opposition qui formulait une accusation à mon encontre. Lorsque l'on m'accuse, il est vrai que j'ai tendance à répondre ! (Sourires sur les travées du groupe socialiste et républicain.)
Je vous sais gré d'avoir salué le plan que nous avons présenté ce matin, ce que n'avait pas fait votre collègue député.
Je me demande d'ailleurs, au vu des programmes des différents candidats à la primaire de la droite, comment, en réduisant la dépense publique de 100 à 150 milliards d'euros hors budgets de l'armée, de la justice, de la gendarmerie et de la police ! , ils comptent financer les prochaines crises auxquelles devra faire face notre agriculture. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain. Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains et de l'UDI-UC.)
M. François Grosdidier. Pourquoi parlez-vous de la primaire ? Vous n'êtes pas candidat !
M. Stéphane Le Foll, ministre. Serez-vous capables, mesdames, messieurs les sénateurs de la majorité sénatoriale, de l'expliquer aux agriculteurs ? (Vives exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. François Grosdidier. Vous, répondez à la question posée !
M. Stéphane Le Foll, ministre. Vous avez évoqué, madame la sénatrice, un arrêté relatif aux distances de sécurité prévues en cas d'utilisation de produits phytosanitaires.
Je vous rappelle que cet arrêté faisait suite à la demande portée devant le Conseil d'État par une association dépendant de la FNSEA, laquelle association, n'étant pas satisfaite de la réglementation en vigueur, avait voulu obtenir de plus larges dérogations. Aussi, le Conseil d'État, constatant que cet arrêté n'était pas conforme à la réglementation européenne, l'a retoqué. C'est pourquoi nous sommes aujourd'hui obligés de le renégocier !
Si j'ai bien compris, mesdames, messieurs les sénateurs de la majorité sénatoriale, vous avez tous été convoqués par les FDSEA de vos départements (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.), pour faire le point sur les limites de protection en cas d'usage des produits phytosanitaires.
Nous serons, en effet, obligés de négocier, car à la question des phytosanitaires sont liés des enjeux de protection de la nature sur lesquels nous aurons l'occasion de revenir.
Je vous rappelle que, lors du débat sur la loi d'avenir pour l'agriculture, une distance de protection de 200 mètres avait été proposée. Puis, nous avons évolué vers des mesures concrètes, mises en uvre de façon concertée, qui s'appliquaient jusqu'à aujourd'hui.
Nous devrons corriger un certain nombre de choses. Toutefois, le décret n'est pas encore sorti, madame la sénatrice, la discussion est en cours ! Je veux bien que vous annonciez à chaque fois le pire pour montrer que vous êtes en position de défense,
M. le président. Il faut conclure, monsieur le ministre.
M. Stéphane Le Foll, ministre. mais, quant à moi, en tant que ministre de l'agriculture, j'ai toujours été au rendez-vous pour défendre les intérêts des agriculteurs et de nos concitoyens ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)
M. le président. La parole est à Mme Sophie Primas, pour la réplique.
Mme Sophie Primas. Monsieur le ministre, vous n'avez pas vraiment répondu à ma question.
Si l'arrêté venait à paraître en ces termes, cela nierait le travail effectué, y compris par l'État, dans les départements pour transcrire votre loi d'avenir pour l'agriculture.
Monsieur le ministre, le monde agricole est à fleur de peau. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et républicain.) Les agriculteurs français ont besoin de perspectives et de stabilité des règles. Alors, comme l'aurait dit un ancien Président de la République cher à mon cur, « foutez-leur la paix ! » (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et de l'UDI-UC.)
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