Question de M. CIGOLOTTI Olivier (Haute-Loire - UDI-UC) publiée le 22/09/2016
M. Olivier Cigolotti attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les risques de l'exposition des enfants de moins de trois ans aux écrans, tablettes et smartphones. Selon deux récentes études, celle de juin 2016 de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) et celle de l'association française de pédiatrie ambulatoire (AFPA), les enfants deviennent adeptes des écrans de plus en plus tôt et surtout bien trop tôt avec des risques importants. Ainsi, près d'un enfant de moins de trois ans sur deux (47 %) a utilisé un écran nomade la semaine précédant l'enquête et 35 % ont regardé un programme télévisuel non adapté à leur âge, notamment le journal télévisé (61 % d'entre eux). Cette enquête descriptive, menée auprès de parents d'enfants suivis par près de 144 pédiatres membres de l'AFPA, révèle notamment que 47 % des enfants de moins de trois ans utilisent des écrans interactifs comme des tablettes ou des smartphones (93 % à la maison). Avant trois ans, l'enfant a essentiellement besoin d'interagir avec son environnement. Il construit ses repères spatiaux et temporels. Les jeux traditionnels et les livres sont donc à privilégier. L'enfant n'a pas besoin d"une tablette pour se développer ! Le problème des radiofréquences est également présent avec la 3G ou la 4G, selon l'ANSES, certaines zones du cerveau d'un enfant sont plus exposées que celles des adultes et les conséquences à court terme peuvent être graves : manque d'attention, troubles du langage, trouble de la mémoire. Ces différents phénomènes ont été observés chez les enfants procédants aux test. Il est essentiel de retarder au maximum l'âge du premier portable et d'interdire l'usage de tablettes et smartphones aux enfants de moins de trois ans. Aujourd'hui, de nombreuses marques proposent des tablettes dès douze mois, alors que leur utilisation n'est pas souhaitable pour le bon développement de l'enfant. Aussi, il lui demande ce qu'elle compte mettre en place face aux études criantes publiées par l'ANSES et l'AFPA.
- page 3985
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée le 03/11/2016
Dans le cadre des travaux de l'expertise « Exposition aux radiofréquences et santé des enfants » réalisée par l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses), une campagne de mesures des émissions des équipements radioélectriques dont l'usage est dédié aux enfants (veille-bébé, modules anti-éloignement, robots communicants, véhicules radiocommandés et talkies-walkies) a été réalisée. Cette étude a montré que les niveaux des champs électromagnétiques mesurés sont faibles et que les valeurs limites réglementaires sont respectées pour ces équipements. L'agence a également analysé la construction des valeurs réglementaires issues des travaux de l'Icnirp (International Commission on Non Ionizing Radiation Protection) et la pertinence du débit d'absorption spécifique (DAS) comme indicateur. L'agence formule plusieurs recommandations relatives à la conformité des équipements radioélectriques, au renforcement de l'affichage du DAS et à l'établissement de valeurs limites d'exposition adaptées aux enfants. Concernant les équipements radioélectriques, des travaux réglementaires sont en cours qui permettront de satisfaire ces recommandations. Ainsi le ministère de l'économie de l'industrie et du numérique a lancé, en août 2016, la consultation publique relative au projet de décret pris en application de l'ordonnance n° 2016-493 du 16 avril 2016 portant transposition de la directive 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 concernant la mise à disposition sur le marché d'équipements radioélectriques. Les travaux de modification du décret n° 2010-1207 du 12 octobre 2010 relatif à l'affichage du débit d'absorption spécifique des équipements terminaux radioélectriques et de l'arrêté du 8 octobre 2003 fixant des spécifications techniques applicables aux équipements terminaux radioélectriques ont également démarré. Une actualisation des supports d'information (site internet interministériel sur les radiofréquences et brochure d'information) est prévue. S'agissant plus particulièrement de l'évolution des valeurs limites d'exposition, le ministère des affaires sociales et de la santé portera l'avis de l'Anses à la connaissance de la Commission européenne, qui jugera de l'opportunité d'engager les travaux de modification de la recommandation du Conseil du 12 juillet 1999 (1999/519/CE) relative à la limitation de l'exposition du public aux champs électromagnétiques (de 0 Hz à 300 GHz).
- page 4830
Page mise à jour le