Question de M. CAMBON Christian (Val-de-Marne - Les Républicains) publiée le 15/09/2016
M. Christian Cambon attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur au sujet de l'accroissement des actes d'incivilité à l'encontre des agents des caisses d'allocations familiales.
Depuis deux ans, les caisses d'allocations familiales (CAF) ont élaboré un renforcement des contrôles afin d'éviter les abus et les cas de fraude. Cette politique a donné lieu à plus de 13 000 pénalités financières, à 10 000 avertissements et à plus de 4 000 poursuites pénales. Dorénavant, les aides sont plus ciblées et mieux contrôlées.
Le 1er janvier 2015, l'entrée en vigueur de la prime d'activité a généré 1,5 million de nouveaux bénéficiaires de la CAF. En contrepartie, le délai de traitement des dossiers s'est alourdi et est devenu plus long (environ quatre à six semaines).
En conséquence, les incivilités à l'encontre des agents des caisses d'allocations familiales sont de plus en plus fréquentes. En 2015, 3 205 incidents ont été signalés. Entre janvier et mai 2016, la proportion atteignait déjà le nombre de 2038 incidents. Les insultes et les menaces sont devenues le quotidien de ces agents dans l'exercice de leur mission de service public.
Aussi, au regard de la situation, souhaite-t-il savoir quel dispositif entend prendre le Gouvernement afin de mettre fin aux incivilités et de mieux épauler les agents d'accueil des caisses d'allocations familiales.
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Transmise au Ministère des solidarités et de la santé
La question est caduque
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