Détention du capital social d'une société exploitant un laboratoire de biologie médicale privé

Question de M. GRAND Jean-Pierre (Hérault - Les Républicains) publiée le 01/09/2016

Rappel de la question n°21701, publiée le 12/05/2016

M. Jean-Pierre Grand rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé les termes de sa question n°21701 posée le 12/05/2016 sous le titre : " Détention du capital social d'une société exploitant un laboratoire de biologie médicale privé ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 01/09/2016 - page 3644

Transmise au Ministère des solidarités et de la santé

La question est caduque