Question de M. BOURQUIN Martial (Doubs - Socialiste et républicain) publiée le 01/09/2016
M. Martial Bourquin attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la fragilisation de la radiodiffusion associative locale qui compte 2600 salariés avec 680 entreprises de l'économie sociale.
Dans notre département, les radios associatives jouent un rôle essentiel pour l'animation socio-culturelle de proximité en intégrant largement les initiatives et artistes locaux qui font vivre notre territoire.
Or, les associations radiophoniques nous signalent que depuis deux ans, l'enveloppe allouée à la subvention sélective du fonds de soutien à l'expression radiophonique a baissé de 18%.
Cette diminution fragilise ces associations qui émettent plusieurs propositions : une dotation d'1 million d'euros du budget du FSER 2016 très rapidement, une dotation de 32 millions d'euros pour le FSER 2017, la mobilisation d'un fonds spécifique pour l'éducation aux médias suite à la signature de l'accord-cadre avec le ministère de l'éducation nationale ainsi que le sauvetage de la banque de programme Sophia de Radio France.
Aussi souhaiterait-il savoir si des négociations et échanges entre le ministère et les représentants de ces associations radiophoniques sont en cours et connaître l'évolution des discussions.
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Transmise au Ministère de la culture et de la communication
Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 16/02/2017
Le ministère de la culture et de la communication porte une attention toute particulière au tissu exceptionnel de radios associatives dont la France est riche. Chaque année, près de 700 radios associatives bénéficient du soutien du Fonds de soutien à l'expression radiophonique (FSER), qui représente en moyenne 40 % de leurs ressources. L'action culturelle au plus près des territoires est une priorité, et les radios associatives jouent un rôle central en la matière. Que ce soit dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ou dans les campagnes, leur mission de communication sociale de proximité contribue, souvent de façon décisive, au renforcement du lien social. Si la demande du syndicat national des radios libres de voir augmenter le budget du FSER d'1 M en 2016 n'a pas pu être satisfaite, dans le contexte particulièrement contraint de la fin de gestion 2016, le ministère de la culture et de la communication s'est en revanche assuré que soit débloquée la réserve de précaution, qui s'est élevée à 2,32 M, afin que les subventions versées aux radios ne soient pas diminuées. En outre, pour 2017, le budget du FSER est porté à 30,75 M, soit une progression de plus de 5 % par rapport à 2016, et c'est ce montant qui a été proposé au Parlement et adopté en loi de finances initiale pour 2017. Cet effort exceptionnel marque la volonté du Gouvernement de favoriser le développement d'un dispositif qui a fait ses preuves et de soutenir l'économie parfois fragile de ces acteurs, dont la contribution au pluralisme du paysage radiophonique est essentielle. Concernant l'éducation aux médias, qui est un enjeu démocratique, citoyen et éducatif majeur, la ministre de la culture et de la communication tient à rappeler que le soutien du ministère de la culture et de la communication en faveur des radios associatives relève du FSER et doit donc s'inscrire dans ce cadre. La réforme du fonds, effective depuis l'année 2015, a précisément pour objectif de renforcer la sélectivité des aides versées. L'octroi de la subvention sélective est désormais conditionné à la réalisation d'actions culturelles et éducatives et d'actions en faveur de l'intégration, de la lutte contre les discriminations, de l'environnement et du développement local. Par conséquent, les actions menées par les radios associatives dans les quartiers prioritaires ou liées à l'éducation aux médias et à l'éducation artistique et culturelle sont désormais mieux valorisées. Concernant enfin la banque de programme « Sophia », le ministère de la culture et la communication est particulièrement attentif à l'évolution de cette banque de programmes qui se recentre actuellement sur l'information. Son interruption n'est à ce jour envisagée ni par le Gouvernement, ni par la direction de Radio France qui a renoncé à sa cession.
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