Question de M. LALANDE Bernard (Charente-Maritime - Socialiste et républicain) publiée le 30/09/2016
Question posée en séance publique le 29/09/2016
M. Bernard Lalande. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics.
Le budget pour 2017, dernier du quinquennat, donne lieu à des salves convenues à la veille d'échéances électorales. Il a fait l'objet d'une pluie de critiques avant même sa présentation officielle ! Bien évidemment, ce sont les mesures les plus emblématiques, comme l'officialisation du passage au prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu au 1er janvier 2018 et la prévision de déficit public à 2,7 % du PIB, qui suscitent l'essentiel des commentaires.
Ceux qui se livrent à ce type de débats oublient, ou font semblant d'oublier, l'importance d'un mode de prélèvement de l'impôt contemporain pour celui qui perd son emploi, part à la retraite ou souhaite créer son entreprise. Par ailleurs, la France rejoindra ainsi la quasi-totalité des pays du continent européen, laissant la Suisse bien seule.
D'autre part, il n'est pas interdit d'être de bonne foi et de considérer que, depuis trois ans, le Gouvernement a obtenu des résultats budgétaires meilleurs que prévu, malgré les mises en garde pessimistes de beaucoup. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.) C'est dire toute la prudence vérifiée qui entoure l'élaboration du budget dans une économie mondiale bien chahutée.
Enfin, on oublie bien vite que le déficit public était de 5,1 % du PIB en 2011
Pour ma part, monsieur le secrétaire d'État, je souhaiterais plutôt que vous nous indiquiez les mesures particulières en faveur de l'emploi contenues dans le budget pour 2017 et que vous nous expliquiez quels seront les bénéficiaires des allégements d'impôts. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)
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Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics publiée le 30/09/2016
Réponse apportée en séance publique le 29/09/2016
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé du budget et des comptes publics.
M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics. Monsieur le sénateur, j'insisterai sur deux caractéristiques du budget pour 2017.
D'abord, ce budget finance des priorités. Il finance, pour 3 milliards d'euros supplémentaires, la priorité que nous accordons à l'éducation, avec le souci de préparer l'avenir.
M. Marc Daunis. Très bien !
M. Christian Eckert, secrétaire d'État. Il finance, pour 2 milliards d'euros supplémentaires, les actions liées à la sécurité. Au demeurant, pour la première fois depuis longtemps, les lois de programmation militaire sont respectées, et même parfois révisées à la hausse !
Ce budget alloue également 2 milliards d'euros supplémentaires au soutien à l'emploi, via notamment la prime à l'embauche et le plan « 500 000 formations » annoncé par le Président de la République et mis en uvre par Clotilde Valter et Myriam El Khomri.
Ensuite, comme vous l'avez souligné, monsieur le sénateur, ce budget marque la poursuite de la réduction de nos déficits, n'en déplaise à la majorité sénatoriale et aux Cassandre.
M. Philippe Dallier. Et la Cour des comptes, qu'en faites-vous ?
M. Christian Eckert, secrétaire d'État. En 2015, nous avions prévu une croissance de 1 % et on nous disait optimistes : au bout du compte, les Français ont fait 1,3 % de croissance Nous avions fixé un objectif de déficit de 4,3 % du PIB et on disait que nous n'y arriverions pas : le déficit réel a été de 3,5 % !
Si le passé éclaire l'avenir, les objectifs que nous avons fixés pour 2016, des objectifs que personne ne remet en cause, pas même le Haut Conseil des finances publiques, seront tenus, et l'objectif que nous avons défini pour 2017, celui, intangible, de ramener le déficit sous les 3 %, à 2,7 %, le sera également, comme l'ont été les objectifs pour 2014 et 2015 ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain, ainsi que sur certaines travées du groupe écologiste.)
M. Marc Daunis. Bravo !
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