Question de M. MADRELLE Philippe (Gironde - Socialiste et républicain) publiée le 28/07/2016
M. Philippe Madrelle attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation du fonds de soutien à l'expression radiophonique (FSER) et les moyens alloués aux radios associatives. Il lui rappelle l'importance de la radiodiffusion associative locale qui compte plus de quatre cents journalistes professionnels au sein des deux mille six cents salariés et des bénévoles passionnés.
Dans le département de la Gironde, les radios associatives se sont réunies au sein de la fédération des radios associatives de la Gironde et rendent visibles par leur mission de communication sociale de proximité la diversité et le dynamisme du territoire sur lequel elles émettent. Le financement de ces radios associatives est assuré, d'une part, par le FSER et, d'autre part, par les collectivités territoriales. La baisse de 18 % de la subvention du FSER conjuguée à la diminution des dotations des collectivités territoriales fragilise ce secteur de l'économie sociale de la radiodiffusion. En conséquence, il lui demande de bien vouloir envisager la mise en place d'un fonds spécifique pour l'éducation aux médias, d'une dotation supplémentaire d'un million d'euros du budget du FSER 2016 et d'une dotation de 32 millions d'euros pour le FSER 2017.
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Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 08/09/2016
Le ministère de la culture et de la communication porte une attention toute particulière au tissu exceptionnel de radios associatives dont la France est riche. Chaque année, près de 700 radios associatives bénéficient du soutien du FSER, qui représente en moyenne 40 % de leurs ressources. L'action culturelle au plus près des territoires est une priorité, et les radios associatives jouent un rôle central en la matière. Que ce soit dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ou dans les campagnes, leur mission de communication sociale de proximité contribue, souvent de façon décisive, au renforcement du lien social. C'est pourquoi, dans le projet de loi de finances 2017, malgré le contexte particulièrement contraint des finances publiques, le ministère de la culture et de la communication veillera à ce que le FSER bénéficie d'une dotation augmentée, afin de marquer la volonté du Gouvernement de favoriser le développement d'un dispositif qui a fait ses preuves et de soutenir l'économie parfois fragile de ces acteurs, dont la contribution au pluralisme du paysage radiophonique est essentielle. S'agissant de l'éducation aux médias, qui est un enjeu démocratique, citoyen et éducatif majeur, la ministre de la culture et de la communication tient à rappeler que le soutien du ministère en faveur des radios associatives relève du FSER et doit donc s'inscrire dans ce cadre. Pour autant, la réforme du fonds, effective depuis l'année 2015, a précisément pour objectif de renforcer la sélectivité des aides versées. L'octroi de la subvention sélective est désormais conditionné à la réalisation d'actions culturelles et éducatives et d'actions en faveur de l'intégration, de la lutte contre les discriminations, de l'environnement et du développement local. Par conséquent, les actions menées par les radios associatives dans les quartiers prioritaires ou liées à l'éducation aux médias et à l'éducation artistique et culturelle sont désormais mieux valorisées.
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