Question de M. LECONTE Jean-Yves (Français établis hors de France - Socialiste et républicain) publiée le 28/07/2016
M. Jean-Yves Leconte expose à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international le besoin nécessaire de réévaluation des dispositifs pour assurer la sécurité de nos établissements scolaires à l'étranger.
En 2016, la dotation budgétaire de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) a baissé de seize millions d'euros par rapport au montant alloué dans la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014. Depuis la présentation de ce budget et la discussion parlementaire sur la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, les circonstances ont changé pour nos établissements scolaires. En effet, auparavant, ce n'était que quelques établissements dans des pays sensibles qui devaient faire l'objet d'une attention particulière en matière de sécurité. Aujourd'hui, compte tenu de la menace terroriste, c'est l'ensemble de nos établissements qui doivent faire l'objet d'une revue systématique de l'évaluation des besoins en matière d'investissements et de fonctionnement (en termes de gardiennage, de surveillance des entrées et sorties).
La plupart de nos ambassades ont engagé de telles revues, soit de manière autonome, soit en liaison avec les autorités locales. Néanmoins, il lui demande : si ces évaluations des besoins essentiels en matière de sécurité ont été effectuées pour la totalité de nos établissements scolaires, même lorsqu'ils ne sont pas gérés par l'AEFE ou conventionnés avec l'AEFE ; quel est le coût des préconisations d'investissements minima et de frais de fonctionnement que ces évaluations ont fait apparaitre respectivement pour les établissements en gestion directe, les établissements conventionnés et les établissements partenaires ; quelle part de ces préconisations a été mise en œuvre ; quelle a été la contribution financière de l'État à ces réalisations et sur quels crédits.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international publiée le 08/09/2016
Des missions d'évaluation de la sécurité des implantations de l'ensemble des services de l'Etat à l'étranger sont coordonnées sous l'égide de la sous-direction de la sécurité diplomatique et de la défense, conformément à la circulaire du Premier ministre du 26 mars 2015 relative la sécurité des agents et des implantations de la France à l'étranger. Depuis 2014, le service immobilier de l'AEFE travaille en concertation avec la sous-direction de la sécurité diplomatique et de la défense (SSD) pour intégrer la problématique de la sécurisation des établissements dans tous ses projets immobiliers. De même, l'Agence demande aux établissements d'élaborer et d'actualiser à chaque rentrée scolaire un Plan particulier de mise en sûreté (PPMS) et a recruté, à compter du 1er juillet 2016, un conseiller sécurité auprès de sa direction, pour traiter l'ensemble des problématiques de sécurité des établissements scolaires à l'étranger. Pour ce qui concerne les investissements en matière de sécurité, l'AEFE a engagé dès 2012 une campagne de sécurisation des établissements en gestion directe du Maghreb et de la zone sahélienne en bénéficiant d'une subvention de 4 M mise à disposition par le MAEDI. Dans le cadre du schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) de l'AEFE pour 2016/2020, les interventions relatives à l'amélioration de la sécurité des établissements en gestion directe représentent une dépense évaluée à 9,57 M. Pour les établissements conventionnés, les opérations de mise en sécurité soumises à l'Agence dans le cadre des demandes de subvention des établissements s'élèvent à 2,15 M. Pour les établissements partenaires, une provision de l'ordre de 3 M doit permettre de financer les aménagements susceptibles d'améliorer sensiblement la situation de ces établissements, notamment ceux situés dans les zones les plus sensibles. Pour réaliser l'ensemble de ces travaux de sécurisation des établissements d'enseignement français à l'étranger, le MAEDI prévoit de mettre à disposition de l'AEFE une subvention spécifique de 14,7 M en 2017.
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