Question de M. LEROY Jean-Claude (Pas-de-Calais - Socialiste et républicain) publiée le 21/07/2016
M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la formation des infirmières puéricultrices et l'avenir de cette profession.
En effet, spécialisée dans les soins médicaux apportés aux bébés et aux enfants, jouant également un rôle de prévention, d'éducation et de conseil auprès des parents, la puéricultrice nécessite une formation spécifique, comme l'affirment la convention internationale des droits de l'enfant et la charte européenne de l'enfant hospitalisé.
Ainsi, l'association nationale des puéricuteurs diplômés et des étudiants (ANPDE) et le comité d'entente des écoles préparant aux métiers de l'enfance (CEEPAME) demandent la mise en place rapide du nouveau référentiel de formation avec un allongement de la durée des études, répondant aux critères de qualité d'une formation de spécialité infirmière, en vue de l'obtention du diplôme d'État de puéricultrice reconnu au grade master.
Plusieurs rapports font état de la nécessité de faire évoluer l'exercice de la profession afin de répondre aux besoins en santé actuels et futurs des enfants, comme cela a encore été rappelé lors de la grande conférence de santé du 11 février 2016.
Or, le référentiel de formation initié à la suite des référentiels d'activités et de compétences qui ont été validés début 2009, avec la contribution de la conférence des présidents d'université, reste inabouti.
Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernent sur ce sujet.
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Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée le 24/11/2016
Dans le prolongement de la Grande conférence de santé, conclue par le Premier ministre le 11 février dernier, un certain nombre de mesures ont été engagées afin de faire évoluer à moyen terme les différentes modalités du parcours des professionnels de santé, allant de la formation initiale aux conditions d'installation et d'exercice ainsi qu'aux perspectives d'évolution tout au long de la carrière professionnelle. La mesure 13 de la Grande conférence de santé prévoit en particulier de confier à moyen terme aux universités l'encadrement pédagogique des formations paramédicales. Le processus d'universitarisation de ces formations, dans la perspective en particulier d'une reconnaissance de leur cursus à un grade universitaire et de leur intégration dans le schéma licence-master-doctorat, est de fait engagé depuis un certain nombre d'années. Ce processus recouvre un ensemble d'éléments, en termes notamment de référentiel de compétences, de formation, de diplômation et de gouvernance des formations, qui n'ont pas progressé au même rythme globalement et selon les filières. Plutôt que de poursuivre ces travaux en tuyau d'orgue, le Gouvernement a décidé de tracer désormais les jalons de l'universitarisation de façon globale et cohérente pour l'ensemble des formations paramédicales sanctionnées par un diplôme universitaire. C'est dans ce cadre que s'inscrit la reprise des travaux de révision du référentiel de formation des infirmières puéricultrices. La formation d'infirmière puéricultrice doit en effet s'adapter au niveau d'exigence de l'exercice (prise en charge de l'enfant et de sa famille, du grand prématuré à l'adolescent) et à son étendue (d'une unité de réanimation pédiatrique à la direction d'un centre de protection maternelle et infantile). Les travaux commencés en 2008 sur la base du référentiel d'activités et de compétences et poursuivis en 2009 sur le référentiel de formation seront ainsi capitalisés. Une mission de l'inspection générale des affaires sociales et de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAS / IGAENR) diligentée par les ministères en charge de la santé et de l'enseignement supérieur et de la recherche va ainsi permettre de définir le cadre du futur diplôme universitaire des infirmières puéricultrices et le calendrier de finalisation de la réingénierie. Il convient d'ajouter que le Gouvernement a par ailleurs engagé un dialogue avec l'Association des régions de France et que certaines mesures de la feuille de route de la Grande conférence de santé, dont celle relative à l'universitarisation des formations paramédicales, ont ainsi été insérées dans l'Acte II du Pacte État-régions conclu le 27 juin 2016.
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