Question de M. LEROY Jean-Claude (Pas-de-Calais - Socialiste et républicain) publiée le 21/07/2016

M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'attestation scolaire de sécurité routière (ASSR).
En effet, cette attestation de 1er et 2e niveaux sanctionne l'enseignement obligatoire des règles de sécurité routière. Elle est délivrée, après un contrôle des connaissances théoriques de sécurité routière, pendant le temps scolaire. Toute personne née après 1987 doit détenir cette attestation pour pouvoir passer le brevet de sécurité routière (BSR) ou un premier permis de conduire.
Conçue pour sensibiliser les futurs conducteurs aux dangers de la route, et ce dès leur plus jeune âge, cette obligation constitue une contrainte pour de nombreux jeunes qui n'ont pu l'obtenir en milieu scolaire et se retrouvent dans l'impossibilité de passer leur examen.
Des sessions sont organisées via les services académiques pour obtenir cette attestation mais elles supposent des délais d'attente de plusieurs mois, ce qui peut pénaliser des personnes qui ont un besoin urgent du permis notamment pour faciliter leur insertion professionnelle.
Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement sur ce sujet.

- page 3256

Transmise au Ministère de l'éducation nationale


La question est caduque

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