Question de M. BOUCHET Gilbert (Drôme - Les Républicains) publiée le 21/07/2016
M. Gilbert Bouchet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les dégâts causés par le parasite drosophila suzukii dans les vergers drômois. En effet, depuis cette année, l'utilisation du diméthoate a été interdite en France et les arboriculteurs ont remarqué une recrudescence des attaques de drosophile dans les vergers et cerisiers. Aujourd'hui, face à l'ampleur des attaques et malgré le respect du programme de traitement préconisé, les arboriculteurs ont cessé de récolter. Les fruits sont trop abimés et ne peuvent pas être commercialisés. Cette situation affaiblit encore plus les exploitations arboricoles déjà durement touchées par la conjoncture et ce depuis plusieurs années. Aussi, il demande au Gouvernement si les agriculteurs concernés par ce fléau pourront être indemnisés et quelles solutions peuvent être proposées pour mettre en place une lutte efficace contre le drosophila suzikii.
- page 3251
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée le 20/10/2016
La lutte contre la mouche Drosophila Suzukii est un enjeu majeur pour la filière arboricole, en particulier pour les producteurs de cerises. En effet, les larves de cet insecte détruisent les fruits, occasionnant des pertes de productions considérables. Jusqu'en février 2016, plusieurs solutions de lutte contre ce ravageur existaient, dont l'utilisation d'un produit à base de diméthoate, le DIMATE BF 400. En 2013, l'autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a identifié un problème potentiel en termes de risque pour la consommation de denrées traitées avec du diméthoate, renvoyant aux États membres le soin de statuer produit par produit et usage par usage sur le niveau de risque pour le consommateur. En France, l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) a conclu fin 2015 à la nécessité de retirer le produit DIMATE BF400 sauf à ce que l'entreprise détentrice de l'autorisation apporte des données permettant d'écarter tout risque de toxicité. Face au refus de l'entreprise de transmettre les données complémentaires sur les fruits pour l'ensemble de l'Union européenne, l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail a par conséquent retiré l'autorisation de mise sur le marché de ce produit. Afin de protéger les consommateurs de risques liés à la consommation de cerises traitées au diméthoate et de limiter le risque de distorsion de concurrence pouvant peser sur les opérateurs de la filière, le ministre chargé de l'agriculture a décidé de déclencher une clause de sauvegarde nationale pour interdire la commercialisation en France de cerises provenant de pays où le diméthoate est encore utilisé. Conscient des risques de pertes économiques liés aux attaques de la Drosophila Suzukii en 2016, le ministre en charge de l'agriculture s'est par ailleurs engagé à mettre en place des indemnisations aux producteurs. Le dispositif de soutien aux producteurs impactés est en cours de finalisation en concertation avec les professionnels. Il doit s'accompagner d'un dispositif de lutte collective contre Drosophila Suzukii. Des missions d'expertise au niveau départemental sont par ailleurs en cours afin de déterminer l'impact réel de la Drosophila Suzukii sur les récoltes. En effet, l'évaluation des pertes imputables à ce ravageur est d'autant plus délicate que la filière a été confrontée à des conditions climatiques défavorables à la production (hiver doux, fortes pluies et grêle au printemps lors de la floraison des cerisiers) en partie responsables des pertes constatées cette année. Enfin, pour assurer la viabilité de la production à moyen-long terme, il est indispensable qu'une stratégie collective de surveillance, de prévention et de lutte contre la mouche Drosophila Suzukii soit mise en place par tous les acteurs concernés.
- page 4588
Page mise à jour le