Bouleversements introduits par internet dans l'organisation de la société

Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 14/07/2016

Rappel de la question n°21587, publiée le 05/05/2016

M. Jean Louis Masson rappelle à Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique les termes de sa question n°21587 posée le 05/05/2016 sous le titre : " Bouleversements introduits par internet dans l'organisation de la société ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.

Publiée dans le JO Sénat du 14/07/2016 - page 3178

Transmise au Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique

La question est caduque