Hausse du nombre de tués sur les routes de France

Question de M. COURTEAU Roland (Aude - Socialiste et républicain) publiée le 14/07/2016

Rappel de la question n°14416, publiée le 08/01/2015

M. Roland Courteau rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n°14416 posée le 08/01/2015 sous le titre : " Hausse du nombre de tués sur les routes de France ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 14/07/2016 - page 3174

Transmise au Ministère de l'intérieur

La question est caduque