Question de M. LAURENT Daniel (Charente-Maritime - Les Républicains) publiée le 14/07/2016
M. Daniel Laurent attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le financement des nouveaux manuels scolaires des écoles élémentaires suite à la réforme des programmes pour 2016. Si aucun texte n'impose aux communes la prise en charge financière de la fourniture des manuels scolaires, dans la pratique ce sont bien les communes qui accompagnent ce financement. Face à la baisse des dotations de l'État et aux obligations imposées par l'État, telles que la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires, l'État doit assurer l'égalité des élèves sur l'ensemble de notre territoire. Bon nombre de communes, notamment rurales, devront faire des choix ou ne pourront prendre en charge ce financement sans aide de l'État. Aussi, il lui demande quelles sont les mesures que le Gouvernement compte mettre en œuvre pour aider les communes à financer l'achat des nouveaux manuels scolaires.
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Transmise au Ministère de l'éducation nationale
La question est caduque
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