Question de M. FRASSA Christophe-André (Français établis hors de France - Les Républicains) publiée le 07/07/2016
M. Christophe-André Frassa attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la situation des Français résidant en Équateur, victimes du violent séisme (magnitude de 7,8 sur l'échelle de Richter) qui s'est produit le 16 avril 2016.
Il lui indique que le bilan de ce séisme est lourd. Le pays a subi des dommages considérables avec près de 700 morts, plus de 4 000 blessés et environ 30 000 personnes qui vivent, encore à ce jour, dans des abris de fortune.
Il se félicite que la France ait fait preuve de solidarité en dépêchant immédiatement 35 sapeurs-pompiers avec des équipements de traitement de potabilisation appropriés qui ont été installés dans trois villes afin de distribuer une eau propre aux sinistrés.
Dans ce drame, de nombreux Français, ainsi que leurs familles, ont tout perdu. S'ils ne reçoivent aucune aide d'urgence de la part de l'État français, ils seront totalement démunis, ne recevant aucun soutien financier pour redémarrer leur activité économique ou reconstruire leur habitation.
Il lui demande si les crédits du programme 552 « dépenses accidentelles et imprévisibles » de la mission « crédits non répartis » pourraient être alloués pour venir en aide à nos compatriotes d'Équateur, victimes du séisme du 16 avril 2016.
Par ailleurs, cette catastrophe remet en lumière la nécessité de la mise en place d'un fonds européen d'indemnisation des expatriés en cas de catastrophe naturelle ou de crise politique majeure, proposition régulièrement faite lors des débats budgétaires.
Il lui rappelle à ce titre que le ministère des affaires étrangères avait réaffirmé son intérêt pour cette idée et avait indiqué avoir demandé une étude de faisabilité. Il souhaiterait connaître l'état d'avancement de cette étude.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international publiée le 03/11/2016
Les montants nécessaires pour venir en aide à nos compatriotes en Equateur ont pu être mis en place grâce à des redéploiements. De manière générale, dans le cas où des Français seraient victimes d'événements imprévisibles tels des séismes, le ministère des affaires étrangères et du développement international peut, à partir des crédits de l'action sociale, accorder des aides exceptionnelles à caractère ponctuel permettant aux intéressés de faire face aux besoins les plus urgents. L'utilisation du programme 552 n'est pas prévue dans ces cas. Par ailleurs, la mise en place d'un fonds européen d'indemnisation des expatriés en cas de catastrophe naturelle ou de crise politique majeure est toujours à l'étude.
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