Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 07/07/2016
M. Jean Louis Masson demande à M. le ministre de l'intérieur si une commune organisatrice d'une fête médiévale peut confier à une société privée le soin de commercialiser et de gérer les emplacements sur le domaine public destinés à accueillir des stands de commerçants.
- page 2964
Transmise au Ministère de l'intérieur
La question est caduque
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