Question de Mme MÉLOT Colette (Seine-et-Marne - Les Républicains) publiée le 07/07/2016
Mme Colette Mélot attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, sur l'entretien des cours d'eau. La France a subi au mois de juin 2016 des intempéries d'une extrême violence qui ont entraîné un épisode de crues exceptionnel. En Seine-et-Marne, 211 communes ont été dévastées.
Les maires ont été exemplaires, mobilisant leurs équipes pour porter secours aux habitants, accueillir les sinistrés, prendre les mesures d'urgence et rétablir les services publics de proximité.
Aujourd'hui, les interrogations et les réactions se font entendre sur les causes et la gestion de ces inondations.
Le changement climatique est désormais une évidence et les territoires seront probablement confrontés à d'autres épisodes de ce type dans les années à venir.
Depuis les années 1950, la Seine et ses affluents étaient à peu près calmes avec pour conséquence une sorte d'amnésie collective du risque d'inondation !
Aujourd'hui, la sécurisation des territoires et des populations reste un défi.
Les inondations constituent un risque majeur sur le territoire national. Il en va de notre responsabilité collective de mettre en place les dispositifs pour former, informer et prévenir. Seule une meilleure prévention des risques permettra de réduire la facture laissée par ces événements exceptionnels sur les populations et leurs activités. Il faut donc réduire la vulnérabilité des villes et des villages face à ces catastrophes naturelles.
Afin d'optimiser cette lutte contre les inondations, il est également important de veiller à ce que les obstacles qui pourraient obstruer le lit de la rivière soient régulièrement enlevés.
L'important est de retenir l'eau avant qu'elle n'arrive dans la rivière. Alors certes, il est souvent difficile de réaliser de grands équipements pour des raisons à la fois d'espace et de coût. Mais la multiplication de petits barrages, de petites retenues est tout aussi efficace. L'important est de mieux gérer l'arrivée de l'eau pour éviter une montée rapide du niveau des cours d'eau.
La prévention des risques d'inondation est un défi d'avenir à relever. C'est un défi d'avenir car il permettra de léguer aux générations qui viennent des territoires mieux préparés à faire face aux menaces certaines des inondations : pour y parvenir, anticiper s'avère vital, s'adapter est capital et ne pas aggraver le risque est essentiel.
Aussi, elle lui demande quelles actions elle compte mettre en œuvre pour mieux adapter la réglementation et les normes et parvenir à une meilleure gestion du risque d'inondation en France.
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Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement publiée le 09/12/2016
Réponse apportée en séance publique le 08/12/2016
Mme Colette Mélot. Au printemps dernier, la France a subi des intempéries d'une extrême violence, qui ont entraîné un épisode de crues exceptionnel. En Seine-et-Marne, 232 communes ont été classées en état de catastrophe naturelle, soit près de la moitié de mon département.
Les maires ont été exemplaires et continuent de l'être en se battant pour obtenir les indemnisations indispensables à la reconstruction et en soutenant leurs concitoyens, toujours dans la détresse.
Aujourd'hui, les interrogations et les réactions se font entendre sur les causes et la gestion de ces inondations. Les maires des communes sinistrées s'interrogent sur les causes de cette crue historique, qui a dépassé celle de 1910 dans le sud de la Seine-et-Marne.
Le changement climatique est désormais une évidence, et les territoires seront probablement confrontés à d'autres épisodes de ce type dans les années à venir.
Depuis les années cinquante, la Seine et ses affluents étaient à peu près calmes avec, pour conséquence, une sorte d'amnésie collective du risque d'inondation. Aujourd'hui, la sécurisation des territoires et des populations reste un défi ; nous venons de le vivre.
Les inondations constituent un risque majeur sur le territoire national. Il y va de notre responsabilité collective de mettre en place les dispositifs pour former, informer et prévenir. Seule une meilleure prévention des risques permettra de diminuer la facture laissée par ces événements exceptionnels sur les populations et leurs activités. Il faut donc réduire la vulnérabilité des villes et des villages.
Afin d'optimiser cette lutte contre les inondations, il est également important de veiller à ce que les obstacles qui pourraient obstruer le lit des rivières soient régulièrement enlevés.
Certes, il est souvent difficile de réaliser de grands équipements pour des raisons à la fois d'espace et de coût, mais l'important est de mieux gérer l'arrivée de l'eau pour éviter une montée rapide du niveau des cours d'eau.
La prévention des risques d'inondation est un défi d'avenir qu'il nous faut relever, afin de léguer aux générations qui viennent des territoires mieux préparés à faire face aux menaces certaines des inondations. Pour y parvenir, anticiper s'avère vital ; s'adapter est capital et ne pas aggraver le risque est essentiel.
Monsieur le secrétaire d'État, une mission d'inspection générale sur la crue du Loing de juin 2016 a été engagée par le ministère. Cette mission devait rendre ses conclusions fin novembre. Avez-vous aujourd'hui des informations à nous transmettre ? Quelles actions comptez-vous mettre en uvre pour mieux adapter la réglementation, ainsi que les normes, et pour parvenir à une meilleure gestion du risque d'inondation en France ?
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement.
M. André Vallini, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement. Madame la sénatrice, vous soulignez la nécessité d'engager des actions de prévention afin de limiter, lorsque cela est possible, l'ampleur des inondations telles que celle qu'a connue votre département.
Les possibilités d'action pour réduire cet aléa sont nombreuses et sont entreprises par les collectivités avec l'appui de l'État depuis plusieurs décennies, notamment dans le cadre des programmes d'action de prévention des inondations, connus sous le nom de « PAPI ».
Le ministère de l'environnement a créé un cadre législatif et réglementaire nouveau destiné à associer davantage les collectivités locales aux politiques territoriales de prévention des inondations.
Un nouvel appel à projets « PAPI 3 » doit être mis en uvre à compter de 2018, sur la base d'un cahier des charges qui sera publié au début de l'année prochaine. Ce nouveau cahier des charges vise à mieux articuler les PAPI avec la directive Inondation, à mieux anticiper la prise en compte des enjeux environnementaux et à articuler le dispositif avec la mise en uvre de la compétence liée à la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations, dite « GEMAPI ».
La mise en place de la GEMAPI au profit des collectivités leur permettra d'associer pleinement, comme vous le suggérez, madame la sénatrice, la prévention des inondations, l'entretien des cours d'eau et, plus globalement, la gestion des milieux naturels.
L'entretien des cours d'eau est essentiel, et son absence peut contribuer à aggraver localement une crue, mais il n'est pas de nature à réduire une crue importante et ne saurait être suffisant lorsque les précipitations sont exceptionnelles, comme cela s'est produit en juin dernier sur le bassin du Loing, sur l'Île-de-France et la Loire moyenne.
C'est la raison pour laquelle la nouvelle législation en cours d'élaboration dont j'ai parlé devrait permettre de mieux associer l'État et les collectivités locales, afin de prévenir autant qu'il est possible les crues telles que celle qu'a connue votre département voilà quelques mois.
M. le président. La parole est à Mme Colette Mélot.
Mme Colette Mélot. Je vous remercie de ces précisions, monsieur le secrétaire d'État. J'espère toutefois que nous aurons la réponse de l'inspection générale qui s'est rendue sur place. Nous pourrons ainsi envisager concrètement certaines missions afin d'éviter que ce genre de situation ne se reproduise, même si, comme vous l'avez dit, on ne saurait écarter tout risque d'inondations, les intempéries importantes comme celles du printemps dernier n'étant pas prévisibles.
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