Question de M. CIGOLOTTI Olivier (Haute-Loire - UDI-UC) publiée le 30/06/2016
M. Olivier Cigolotti attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la présence grandissante de sucres cachés dans les aliments. La fédération française des diabétiques et l'institut national de la consommation (INC) viennent d'analyser 192 produits montrant la présence de sucres dans les produits transformés comme les pizzas, les bières, les mayonnaises, les merguez, les carottes râpées... Or il est inutile d'ajouter des sucres dans des produits qui n'en ont pas besoin. Les quantités de sucre relevées dans les produits étudiés sont importantes : une portion de pizza ou un yaourt aux fruits peuvent ainsi contenir jusqu'à l'équivalent de trois morceaux de sucre, tandis que certains jus de fruits (notamment les nectars de fruits) sont aussi sucrés que les sodas, avec plus de quatre morceaux de sucre pour 25 cl. La fédération des diabétiques lance un appel aux industriels et aux pouvoirs publics pour réduire la dose de sucre contenue dans les produits alimentaires transformés. L'omniprésence du sucre dans l'alimentation pose un réel problème de santé publique. Aussi, il lui demande si elle compte mettre en place une campagne pour mieux informer les consommateurs ainsi que l'apposition d'un étiquetage clair sur l'ensemble des produits.
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Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée le 22/12/2016
Des sucres sont fréquemment ajoutés aux aliments et aux boissons. Les glucides simples représentent près de la moitié de l'ensemble des glucides consommés, 43 % chez les adultes, 49 % chez les enfants. La réduction de la part des apports en glucides simples dans l'apport énergétique total est un enjeu majeur pour la santé publique. C'est aussi l'un des objectifs clefs du programme national nutrition santé (PNNS) depuis 2001. Le PNNS a mis en place des stratégies d'information et d'éducation ainsi que des actions visant à faire évoluer l'environnement alimentaire et physique afin de faciliter les choix positifs pour la santé. Les repères nutritionnels du PNNS, notamment celui de « limiter la consommation de produits sucrés » et consommer « au moins cinq fruits et légumes par jour », sont largement diffusés et bien connus des Français. L'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) a été saisie en 2012 par la direction générale de la santé pour actualiser les repères de consommations alimentaires du PNNS. La question des sucres ajoutés sera prise en compte sur la base des travaux scientifiques internationaux. Le rapport de l'ANSES sera disponible début 2017. C'est sur cette base que pourront être prises les mesures utiles, pour contribuer à l'amélioration de la situation. Dans son article 16, la loi de modernisation de notre système de santé promulguée le 27 janvier 2016 prévoit l'interdiction de l'offre à volonté gratuite ou pour un prix forfaitaire des boissons avec ajout de sucres ou d'édulcorants de synthèse. Un arrêté des ministres chargés de la santé, de l'agriculture et de la consommation fixant la liste des catégories de boissons faisant l'objet de cette interdiction est en cours de rédaction. Enfin, pour améliorer l'accès à une alimentation équilibrée, l'article 14 de la loi de modernisation de notre système de santé prévoit un étiquetage nutritionnel synthétique, simple et accessible pour tous. Il est en effet nécessaire que l'information nutritionnelle devienne un élément du choix alimentaire au même titre que le prix, la marque, la présentation ou le goût. Aussi, la ministre des affaires sociales et de la santé a lancé en mars 2015 une grande concertation avec des représentants des industriels, des distributeurs, des consommateurs, des patients, des autorités sanitaires et des scientifiques pour déterminer les différents systèmes graphiques possibles. Pour tester ces logos auprès des consommateurs, une expérimentation est actuellement conduite en conditions réelles d'achat. Les résultats de cette expérimentation contribueront au choix du système d'information nutritionnelle qui sera recommandé par les pouvoirs publics. Sa mise en uvre sur les emballages par les producteurs d'aliments débutera au cours du premier semestre 2017.
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