Question de M. CADIC Olivier (Français établis hors de France - UDI-UC) publiée le 30/06/2016
M. Olivier Cadic attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur l'opportunité de geler la fermeture des services de chancellerie du consulat général de France à Édimbourg tant que toutes les conséquences du vote en faveur du Brexit ne seront pas connues.
Il souligne que cette fermeture est prévue pour le 30 juin et que nos compatriotes installés en Écosse vont donc devoir se rendre, dès le 1er juillet, à Londres pour obtenir un nouveau passeport ou le faire renouveler.
Il suggère que les circonstances exceptionnelles amènent le gouvernement français à surseoir à cette décision de transfert, dans l'attente que soient précisés le calendrier et les modalités de sortie de l'Union européenne pour le Royaume-Uni ou certaines de ses nations constitutives,
Il indique qu'au-delà de la communauté française, cette décision constituerait un geste symbolique fort à l'égard des Écossais qui se sont majoritairement prononcés en faveur du maintien de leur pays dans l'Union européenne.
Il l'interroge donc sur l'opportunité de stabiliser l'organisation de la représentation française en Écosse en attendant de connaître le calendrier et le périmètre exact de sortie de l'Union européenne des quatre nations du Royaume Uni.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international publiée le 15/09/2016
Le passage du consulat général de France à Edimbourg au format de poste à gestion simplifiée (PGS) s'inscrit dans la constante évolution de notre réseau diplomatique et consulaire, visant à l'adapter aux évolutions du monde, tout en apportant la contribution attendue du ministère des affaires étrangères et du développement international à l'assainissement des finances publiques. La diminution du nombre de consulats de plein exercice dans les pays de l'Union européenne est, en outre, une recommandation de la Cour des comptes, visant à dégager des marges pour mieux accompagner nos communautés hors d'Europe. Préparé de longue date, l'allègement des compétences consulaires du consulat d'Edimbourg a été rendu effectif par un arrêté publié au Journal officiel du 24 juin 2016, prenant effet au 1er juillet 2016. Une campagne d'information a été menée depuis plusieurs mois, tant à destination de la communauté française d'Ecosse que des autorités locales. Depuis l'été 2015, l'essentiel des suppressions de postes permises par cette évolution a déjà eu lieu. Des mesures d'accompagnement (externalisation des demande de visas à Edimbourg, dématérialisation de démarches, tournées consulaires de l'ambassade de France à Londres) ont été ou seront mises en place. Le nouveau format de notre consulat général à Edimbourg ne constitue en aucun cas un renoncement aux liens privilégiés et forts qui nous unissent à l'Ecosse. Le consul général continuera à exercer notre influence dans les milieux politiques, économiques et culturels, ainsi qu'à développer nos relations avec les différentes composantes de l'Ecosse. Des mesures d'adaptation au contexte nouveau créé par le Brexit et ses suites pourront être prises le moment venu.
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