Question de M. MORISSET Jean-Marie (Deux-Sèvres - Les Républicains) publiée le 30/06/2016
M. Jean-Marie Morisset attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la réévaluation du service médical rendu par la Haute Autorité de santé (HAS) concernant le remboursement des médicaments anti-Alzheimer. Ces médicaments, qui étaient remboursés à 65 % pour les personnes non reconnues en affection de longue durée n ° 15 (ALD 15), sont passés à 15 % en 2011. Or, moins de 50 % des personnes malades sont en ALD 15. Si la HAS réévalue le service médical rendu à « insuffisant », cela signifierait le déremboursement total des quatre molécules anti-Alzheimer et cela entraînerait une régression de la recherche et la fin des consultations des malades. Avec 850 000 personnes malades et une projection démographique annonçant 1,3 million d'individus touchés en 2020, la maladie d'Alzheimer apparaît pourtant comme l'un des principaux enjeux nationaux de santé publique. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les conclusions des services de la HAS qui devraient être rendues publiques en juin 2016 et la suite qu'elle entendra y réserver.
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Transmise au Ministère des affaires sociales et de la santé
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée le 11/05/2017
La Haute Autorité de santé (HAS) a jugé en octobre 2016 que le service médical rendu des médicaments indiqués dans le traitement symptomatique de la maladie d'Alzheimer était insuffisant. La ministre des affaires sociales et de la santé s'était alors engagée à ne pas dérembourser ces médicaments tant qu'il n'existerait pas de parcours de soins garantissant une prise en charge adaptée aux malades d'Alzheimer. Le déremboursement peut en effet entraîner une perte de chance pour les patients. La ministre a ainsi saisi le Professeur Michel Clanet, président du comité de suivi du Plan maladies neuro-dégénératives 2014-2019, pour proposer un protocole opérationnel qui permette d'améliorer le repérage, le diagnostic et la prise en charge des malades d'Alzheimer en évitant les situations d'errance. Le professeur Michel Clanet a remis son rapport à la ministre le 11 avril 2017. Il s'intitule : « Quel parcours pour les personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer ? ». Les recommandations que contient ce rapport prennent en compte la place des médicaments, les alternatives médicamenteuses, l'accompagnement médico-social et la place des aidants. Les mesures prises par la ministre seront mises en uvre dès 2017 : - à partir du 1er novembre 2017, les consultations de médecine générale visant à informer les patients et à définir un traitement face à une maladie neurodégénérative seront revalorisées à 60 euros. À cette même date, les médecins généralistes pourront réaliser jusqu'à trois « visites longues » annuelles au domicile des personnes souffrant de la maladie d'Alzheimer à un tarif de 70 euros. La durée de la consultation pourra ainsi être adaptée aux besoins de la personne (évolution de sa maladie ou des pathologies associées, présence ou non d'un aidant pour l'accompagner, etc.). Ces mesures visent à mieux reconnaître la place des médecins généralistes dans la prévention de la maladie d'Alzheimer, l'accompagnement et le parcours de soins des personnes malades ; - un programme de formation dédié aux maladies neurodégénératives sera proposé aux professionnels de santé dans le cadre du développement professionnel continu (DPC). Ce programme sera préparé en collaboration avec le Collège de la médecine générale de France (CMGF) ; - enfin, 20 unités cognitivo-comportementales supplémentaires seront ouvertes sur le territoire national, pour moitié en 2017. Ce rapport a été élaboré en cohérence avec les actions du Plan maladies neuro-dégénératives 2014-2019 qui contient non seulement des mesures sur la maladie d'Alzheimer, mais également sur la maladie de Parkinson et la sclérose en plaques. Les recommandations émises par le professeur Clanet ont vocation à s'intégrer dans la conduite de ce plan. Pour la ministre, ce n'est qu'au terme de la mise en uvre de ces mesures que la question du maintien ou non du remboursement des médicaments aujourd'hui prescrits dans le traitement symptomatique de la maladie pourra se poser.
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